Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00799 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00799

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00799

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00799 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4CK AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ [G] [C], [E] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 68e589780e2901d10fa61aaa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00799

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00406 N° RG 25/00799 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2FI Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded7346af9fd1f80960190
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00799

    TJ 54395, 22 sept. 2025, RG 25/00799

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00799 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30b8269293f91fcc917ba
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj49007 n° 25/00799

    TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00799 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5OX ORDONNANCE du 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00022 S.C.I. ANIG C/ [L] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Julien PIEDNOIR Copie conforme Préfecture du Maine et

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47e1f575259d001c64f2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00799

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00799

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 Septembre 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00799 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBA3 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f88c2c8561bd8695b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00799

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00799 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRCR MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [R] [C] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db7e7f54efd01090b6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00799

    TJ 14118, 26 août 2025, RG 25/00799

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Août 2025 N° RG 25/00799 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMUM N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé

    Lire la décision → Vérifier la source 68af68ac4bcaacdd63b1eba1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00799

    TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00799

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00799 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPGA N° Minute : 25/617 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d30bd71c382e8b5cf2cf
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00799

    TJ 76351, 7 août 2025, RG 25/00799

    / N° RG 25/00799 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G52Y Minute N°787/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 [5] 2025 pour notification à [E] [S] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68950f2e5418c246fd6ae8ba
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00799

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00799

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 01 AOÛT 2025 N° RG 25/00799 - N° Portalis DB22-W-B7J-SRVA DEMANDEURS : Monsieur [P] [T] [I] [G] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] (COREE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b40afe88dc815dd6153
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00799

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/00799 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3G7 JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ayant pour sigle BNP PARIBAS PF, agissant poursuites et diligences de son directeur général

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c165418c246fd6b1183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00799

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00799

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00799 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML7J AFFAIRE : Syndic. de copro. SYND DES COPRO DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE ZENITH C/ [R] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3552a8fb67db7b4932c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00799

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00799

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00799 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMXZ du 17 Juillet 2025 M.I 25/00000782 N° de minute affaire : [J] [K] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. MMA IARD Grosse délivrée à Me Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 6879509a64dcbd881beca750
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00799

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00799

    Pôle Social - N° RG 25/00799 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBHO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [T] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c602c5b8c8ca159575
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00799

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/00799 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7PC Minute n° 25/ 286 DEMANDEUR Madame [T] [N] veuve [Z] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Bl

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3a9d0a00405eb741c266
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00799

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00799

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00799 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTE5 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f59af82f8614c9f74f7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00799

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 25/00799 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FHH N° MINUTE : 22 Requête du : 19 Février 2025 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fcf87b566c85cb5472d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00799

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sabrina ADJAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00799 - N° Portalis 352J-W-B7J-C635U N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3455dbd1b5d65c0600c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/00799

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Surendettement N° RG 25/00799 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7F Minute n° N° BDF : 000224012431 Gestionnaire : N. [P] Le_

    Lire la décision → Vérifier la source 682e465400b5200436337b69
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/00799

    TJ 44109, 13 mai 2025, RG 25/00799

    N° RC 25/00799 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 ____________________________________ Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68239def7e21a56f624f076a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1