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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 25/00283

    TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIRL Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE expédition conforme délivrée le : Me Guillaume PLOUX Me Michel LE BRAS Notaire copie exécutoire délivrée le : Me Guillaume PLOUX Me Michel LE BRAS No

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd5c07170de10e4c284
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/00283

    TJ 87085, 10 oct. 2025, RG 25/00283

    VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION SIMPLE JUGEMENT N° N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ7N FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [G] [N] [I] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04e77f30025a66934b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00283

    TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00283

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPT7 AFFAIRE : [L] [O], [S] [O] c/ S.A.S. KATRAF RENO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 octobre 2025 DEMANDEURS Madame [L] [O], demeurant [Adresse 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e970633ea43407b9124268
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00283

    CA Fort De France, 9 oct. 2025, RG 25/00283

    COUR D'APPEL DE [Localité 19] Chambre civile MINUTE N° : 2025/149 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRJQ Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date du 02 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/02045 ORDONNANCE PRESENTEE PAR S.A. MSIG INSU

    Lire la décision → Vérifier la source 69690263cdc6046d476833ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00283

    TJ 2a004, 8 oct. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGLZ NAC : 72C N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 07 octobre 2025 Entre LE SYNDICAT DES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 69855fd9cdc6046d4720fae5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00283

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6F Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [F] [W] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958003ea43407b910c6e2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/00283

    TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] Pôle Social Date : 06 octobre 2025 Affaire :N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5OT N° de minute : 25/728 Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT DE CADUCITÉ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [M] [O] [Adresse 2] [Localité 1] no

    Lire la décision → Vérifier la source 690d03691f8a20b910008ca9
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00283

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 25/00283

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 14] POLE SOCIAL N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCIS N° MINUTE 25/00607 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [R] [L] [U] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 4] assisté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc0824b3454b9878881d7a
  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00283

    TJ 27229, 24 sept. 2025, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFUJ - ordonnance du 24 septembre 2025 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFUJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [E] [K] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a7ba876d446c8f4a58b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00283

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 25/00283

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [U] C/ [F], [S] Répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f296a4025c174c4df15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00283

    TJ 74281, 23 sept. 2025, RG 25/00283

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00388 N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFGY Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle PO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c56de0ebe408da9f250
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00283

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 6] [Localité 8] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2FL ORVITIS C/ M. [I] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328a74e929a9d8fc5f6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00283

    TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00283

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GARCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/340 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBUJ DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc63c54b52e4d6be2750d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00283

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00283 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z4N N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 septembre 2025 (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6daccd22713eb88c79c88
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00283

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00283

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMXK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23454b52e4d6be22ad4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00283

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/00283

    RE F E R E N° Du 12 Septembre 2025 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQPZ 50D c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Dominique DE FREMOND, Me Nicolas MARGUERIE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gaëlle BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46819575259d001c4c942
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00283

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAZG N° Minute 25/168 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le NEUF SEPTEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4ee7f54efd010c45ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00283

    TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/00283

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4WS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49209da3689504681a7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00283

    TJ 56121, 5 sept. 2025, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52GG 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [Y] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5ceb8c2c8561bd88fe79
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj86194 n° 25/00283

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00283

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb556a8c2c8561bd88942b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1