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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00364

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00364

    N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHEQ Minute n° : 25/00352 AUDIENCE DU 14 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 14 Octobre 2025, par Madame Adeline MU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1367388dcb0e97e8fcd11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00364

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLY2 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [K] [W] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00bcdc07170de10e68bf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00364

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00364

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2JM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e6ff444f3ad06a5ba62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00364

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00364

    MINUTE : 25/00048 JUGEMENT DU : 9 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQCZ AFFAIRE : S.C.I. L’ERONCE C/ [R] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ec03ea43407b9122703
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00364

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJX2 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96acf3ea43407b911e3d6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00364

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/00364

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Octobre 2025 N° 2025/427 Rôle N° RG 25/00364 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAT7 [B] [V] C/ [M] [N] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas HEQUET Me Marion TAUPENAS Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899ea60ca52a2831c018a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00364

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00364

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMMA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960d22996ce544821054
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00364

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBZB NEOLIA c/ [V] [J] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - Mme [J] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR NEOLIA, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba23ea43407b913032b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00364

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00364

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Sylvie FERNANDES 14 - Maître Marie-Anne [Localité 3] 111 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00470 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68e583630e2901d10fa5c77c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00364

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00364

    RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LR22 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP, Me Julie PHILIPONET, Me Benjamin THOUMAZEAU, Me Géraldine YEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0179774e929a9d8fa6a6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00364

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00364

    Expéditions le : Minute n° 25/00195 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ca0548223b2c7aae29b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00364

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00364

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00364 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LX JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76b2548223b2c7ab7b9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00364

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGYZ MINUTE N° : 25/00214 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2061195da062e04e9bc8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00364

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHRT DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant comme avocat Maître Judith LEVY de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3103569293f91fcc9684d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00364

    TJ 56121, 18 sept. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [F] [X] Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55TH Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2e78cdc6046d479fc8f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00364

    TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00364

    N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6HQ ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Nous,Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mes

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511f9da368950468cc19
  • ca other ca_toulouse n° 25/00364

    CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 25/00364

    10/09/2025 ARRÊT N° 422/2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZP6 EV/KM Décision déférée du 16 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 18] (24/00100) F.BOUKROUNA [U] [L] C/ Etablissement Public [17] [Localité 13] S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258bfb785cdee2a4100c5
  • ca other ca_amiens n° 25/00364

    CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 25/00364

    ARRET N° S.A.S. [11] C/ Organisme [7] Copie certifiée conforme adressée à : - SAS [11] - Me MEZIANI - [7] Copie exécutoire délivrée à : - [7] Le 5 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb721f7eecba1c9d51c70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00364

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00364

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE ROSSINI c/ [F] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGRO Grosse délivrée à Me TEBOUL Philippe Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30211149c853c5e84835
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00364

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTEL COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf6d8af40da9b7b14bdd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1