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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01118

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/01118

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01118 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRDX du 07 Octobre 2025 N° de minute affaire : S.A.R.L. LARGIER GIRAUD IMMOBILIER c/ S.A.S. SANGRENI, [S] [R] Grosse délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56bb20e2901d10fa4799c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01118

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QJR N° de minute : S.N.C. FRANCO SUISSE ET CIE c/ S.C.P. IMMORENTE DEMANDERESSE S.N.C. FRANCO SUISSE ET CIE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b4d681ed727f2a52ef0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01118

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01118 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 06/10/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40512681ed727f2a3ffc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01118

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/01118

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/01118 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ73 Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à M. [R] le DEMANDEUR: Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025ab74e929a9d8fb88a2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01118

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Mme [W] [G] Le ...

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01118

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/01118

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00387 Dossier : N° RG 25/01118 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUF5 ORDONNANCE Rendue le 19 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aa09876d446c8f4a7f9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01118

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/01118

    Jugement N° du 18 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01118 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7XX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [E] [W] [J] Contre : S.A. GROUPE [Localité 7] Grosse : le Me Marie-françoise VILLATEL Copies électroniques : Me Marie-françoise VILLATEL Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdc454b52e4d6be1de30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01118

    TJ 57631, 17 sept. 2025, RG 25/01118

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01118 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY7I Minute n° 25/1126 ORDONNANCE du 17 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaca554b52e4d6be0bd6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01118

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01118 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JI JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcce7f54efd010c4ebe
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01118

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01118

    N° RG 25/01118 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFWS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01118 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFWS NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763456f443b56fb9315aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01118

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [B] [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01118 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FZJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f392dbfd85c112dbd79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01118

    TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01118

    - N° RG 25/01118 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01118 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c35ad71c382e8b5bef62
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/01118

    TJ 01053, 18 août 2025, RG 25/01118

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 18 AOUT 2025 N° R.G. : N° RG 25/01118 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBZW N° minute : 25/00069 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb1c1972f2ec9d4b7b1c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01118

    TJ 60057, 22 juill. 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01118 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRGR Minute 689/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdf2d249b152198e808c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01118

    TJ 44109, 8 juill. 2025, RG 25/01118

    N° RC 25/01118 Minute n°25/501 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [X] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686d71f0a2273490db10b5f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01118

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/01118 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D2M PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867a41388e7853abf077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01118

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EQD Minute : 25/00222 Madame [E] [V] C/ Madame [T] [D] Monsieur [X] [B] Exécutoire, copie, d

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ab9918b277cc2eab47c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01118

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 24 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 25/01118 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW5P ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SCI DES VARENNES [Adresse 2] [Localité 4] non

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad50a00405eb7421262
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01118

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/01118

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01118 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5205dbd1b5d65c067e3
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/01118

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/01118

    N° RG 25/01118 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] Surendettement N° RG 25/01118 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKS7 Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bb1487b566c85cb5c0f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1