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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00367

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00367

    N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHZO Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe55ac07170de10e44500
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00367

    TJ 17300, 14 oct. 2025, RG 25/00367

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Aurélie DEGLANE 9 - Maître Stéphane FERRY 71 Grosse délivrée à : Maître Aurélie DEGLANE 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00484 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebde422996ce5448464a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00367

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00367

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMME Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961622996ce54482125d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00367

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Références : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBZG [J] c/ [Z], [C] [P] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - M. [P] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR [J], do

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba03ea43407b91302fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00367

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/00367

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/00367 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV2K DEMANDEURS : Monsieur [D] [G], né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 7], de nationalité Française, Retraité, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSO

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebf3c07170de10e4a7cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00367

    TJ 59350, 3 oct. 2025, RG 25/00367

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3I7 DEMANDERESSE : Mme [F] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avoca

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00367

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00367

    Expéditions le : Minute n° 25/00199 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5X6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00367

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier lors de la plaidoirie: Madame SCANNAPIECO, Greffier lors du délibéré : Madame ALI Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409f9681ed727f2a449e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00367

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00367

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2JQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071bc07170de10e63e2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00367

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZA MINUTE N° : 25/00205 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2079195da062e04ea65b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00367

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLJM Plaidoirie le 10 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a0f1ad61014a2084f483
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00367

    TJ 25388, 18 sept. 2025, RG 25/00367

    N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6JR ORDONNANCE du 18 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES 28 - Décision n° 11 - - POURSUITE ISOLEMENT - Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51539da368950468d074
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00367

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00367

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBDY du rôle général [V] [J] c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES “[Localité 15]” et autres GROSSES le - Me Manuel BARBOSA - la SCP BOISSIER - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483bd575259d001c6b491
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00367

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00367

    MINUTE N° N° RG 25/00367 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5HP S.C.I. FONCIERE DI 01/2004 C/ Monsieur [X] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075ede7f54efd01099688
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00367

    TJ 68066, 8 sept. 2025, RG 25/00367

    N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLMF C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 12] [Localité 5] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00398 N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLMF République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf37a01149c853c5e8c0e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00367

    TJ 40192, 4 sept. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYM-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c6777f10fe523aac4b2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00367

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00367

    N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53JQ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : S.C.I. FARA, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par son gérant Monsieur [L] [T] à : DEFENDEURS : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226e6dfb822279485559
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00367

    TJ 10387, 26 août 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Ordonnance du : 26 AOUT 2025 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHOV Monsieur [G] [W] c/ Monsieur [Z] [T] Madame [L] [N] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [G] [W], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fb806dfb82227945f5de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00367

    TJ 2a004, 19 août 2025, RG 25/00367

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDOV N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 19 Août 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69855c50cdc6046d4720c0a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00367

    TJ 53130, 19 août 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDXV [X] [R] N° MINUTE : 25/364 ORDONNANCE du 19 Août 2025 A l’audience publique tenue le 19 Août 2025 à 10 H 10 par Madame BAUDIMANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ed8c4a24c6addadd2a25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1