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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01029

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01029 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWR7 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [Y] née le 19 Mars 1953 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee94a822996ce54481fa7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01029

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01029 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LAF 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS la SELARL RACINE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa60da7cb996dc8eb77
  • ca other ca_metz n° 25/01029

    CA Metz, 1 oct. 2025, RG 25/01029

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/010

    Lire la décision → Vérifier la source 68de071f1bc19e7640ea3e67
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01029

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 26 Septembre 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/01029 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYJM POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame GALLIUSSI- GREFFIER : M. PEREZ DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MAIF, ès qualité d’assureur de M. [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4364b681ed727f2a69d91
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/01029

    TJ 73065, 26 sept. 2025, RG 25/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 26 SEPTEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01029 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZCH DEMANDEUR M. [M] [B] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Stéphane BELLINA de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700f9d22713eb88cabdfb
  • ca other ca_nimes n° 25/01029

    CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 25/01029

    Ordonnance N°964 N° RG 25/01029 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZM Recours c/ déci TJ [Localité 2] 20 septembre 2025 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdbd653faf0d09392aa6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01029

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/01029

    Minute n° 25/01183 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01029 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVDH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e965d43ea43407b9118c71
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01029

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/01029

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01029 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGO Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Septembre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 8] devenu OFFICE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a8075782d5f06f4fcd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01029

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/01029 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS4O Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [E] [F] Copies certifiées conformes OPH Silene Monsieur [F] Sous-préfècture Copie exécutoire OPH S

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1c72cdc6046d4713e357
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01029

    TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 25/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 N° RG 25/01029 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNPZ JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [O] [U] [X] [U] C/ S.A.S. PERFECTSTAY.COM EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22161149c853c5e774f0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 25/01029

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01029 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI6U Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf44121149c853c5e99e9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01029

    TJ 57631, 27 août 2025, RG 25/01029

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01029 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYUX Minute n° 25/1039 ORDONNANCE du 27 Août 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b743256f443b56fb9116b2
  • ca other ca_toulouse n° 25/01029

    CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01029

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1033 N° RG 25/01029 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REU6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 août à 17h15 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705d4fd86bff40ae59a25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/01029

    TJ 59122, 14 août 2025, RG 25/01029

    Minute n° N° RG 25/01029 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLB7 S.C.I. G IMMO BUSIGNY C/ [T] [B], [L] [U] JUGEMENT DU 14 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. G IMMO BUSIGNY 25 rue du Progrès 59600 MAUBEUGE comparante en la personne de M. [M] [F] DÉFENDEURS : Madame [T

    Lire la décision → Vérifier la source 697b410fcdc6046d4717d8dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01029

    TJ 77284, 4 août 2025, RG 25/01029

    - N° RG 25/01029 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01029 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECD6 - M. [Z] [L] Ordonnance du 04 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 689259ab4f3b740d627aa8c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01029

    TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01029 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2426 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01158 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68812351795daea26ff7db5f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj67482 n° 25/01029

    TJ 67482, 18 juill. 2025, RG 25/01029

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01029 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWHD Le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 687abd096d3730576e94551c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01029

    TJ 60057, 8 juill. 2025, RG 25/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01029 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQZN Minute n°638/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAI

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6a33a2273490db109d5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01029

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01029

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01029 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGXL Le 27 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, En l’absence de Madame [S] [K] ; En l

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0e9d02c5b8c8ca161121
  • ca other ca_paris n° 25/01029

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/01029

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01029 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKULU Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc40f49a5cd0e07f06ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1