Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01895
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01895 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGDO Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01895
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/01895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01895 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI5N Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 E.P.I.C. [B] C/ [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01895
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01895 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KXZ PART
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01895
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01895
18/08/2025 N° RG 25/01895 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB5F Décision déférée - 20 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -24/04042 [D] [C] C/ S.A.S. RESIDENCE DES COMMINGES REPUBLIQ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01895
TJ 78646, 18 août 2025, RG 25/01895
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01895 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJN6 N° de Minute : 25/1812 M. le PREFET DES YVELINES c/ [G] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/01895
TJ 59606, 31 juill. 2025, RG 25/01895
N° RG 25/01895 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVYW Minute n° 25/00075 AFFAIRE : [H] [D] / [T] [C] Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame A
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01895
TJ 91228, 23 juin 2025, RG 25/01895
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01895 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBNC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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ca other ca_rouen n° 25/01895
CA Rouen, 26 mai 2025, RG 25/01895
N° RG 25/01895 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7EB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01895
TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01895
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie-Ange ALBERT N° RG 25/01895 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVH - Isolement Monsieur [E] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 mai 2025 à 16 h 20 Par, Marie-Ange ALBERT, juge au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01895
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01895
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01895 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YYW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/01895
TJ 77284, 18 mai 2025, RG 25/01895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 18 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01895 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01895
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/01895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE [B] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01895 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D2W N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 05 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de pro
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01895
TJ 62160, 2 mai 2025, RG 25/01895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/658 Appel des causes le 02 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01895 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GVV N
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ca other ca_paris n° 25/01895
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01895 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01895
TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 25/01895
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/01895 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDEP Minute N°25/00449 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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