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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00393

    TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 24/00393

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 8] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6bfad61014a20865543
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00393

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00393

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/353 AFFAIRE N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5GC AFFAIRE : URSSAF DE BOURGOGNE C/ [J] [X] Noti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3869293f91fcc6ec04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00393

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00393

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 9] N° RG 24/00393 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJEW JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société MMA IARD C/ [S] [I], [R] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me ASSOUS Me ZANJANTCHI expédition certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53819da368950468f898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00393

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 24/00393

    Minute n° 25/5392 Dossier n° RG 24/00393 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STIA / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b899da36895046be7f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00393

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00393

    N° RG 24/00393 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUZI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00587 N° RG 24/00393 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUZI Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [Y] [V] [11] - avocat (CCC) par Case palais Me Boutheina ADIB Le : Pour le Greffier Me B

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00393

    TJ 84031, 29 août 2025, RG 24/00393

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNG3 Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 29 AOÛT 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [N] épouse [F] née le [Date nai

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00393

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 24/00393

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00393 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3AK AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DU VAUCLUSE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00393

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00393

    53B Minute N° N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00393

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/00393

    N° RG 24/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMR 89A N° RG 24/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMR ____________________ 08 juillet 2025 ____________________ AFFAIRE : [G] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE ____________________ CCC délivrées à M. [G] [I] CPAM DE LA GIRONDE Me Nadia BOUCHAMA

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00393

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 10] RP 1109 [Localité 17] SURENDETTEMENT N° RG 24/00393 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSUQ BDF N° : 000424016717 Nac : 48C JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [V] [S] C/ [43], [47] AMENDES, [33], CIE [35], [34], S.A. [42], [40], [24], CULTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6769a2273490db1094e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00393

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 24/00393

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ72 Minute N° : 25/00407 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e501d33109fd079b57c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00393

    TJ 01053, 23 juin 2025, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Juin 2025 Affaire : Société [10] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00393 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYL2 Décision n°25/714 Notifié le à - Société [10] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à

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  • ca other ca_reims n° 24/00393

    CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/00393

    ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOWJ [G] [P] c/ S.A. DOMOFINANCE S.A.R.L. SELARL S21 CM Formule exécutoire le : à : Me Jacques LEGAY Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685249de65028a9899f03d13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00393

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00393 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHBC Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • ca other ca_pau n° 24/00393

    CA Pau, 2 juin 2025, RG 24/00393

    PhD/PM Numéro 25/1701 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 2 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYCN Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATL

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  • tj Réouverture des débats tj60159 n° 24/00393

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 24/00393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 319/25jcp N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COCO JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 29 MAI 2025 Entre : Madame [G] [J], [R] [N] née le 15 Septembre 1999 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 2

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 24/00393

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/00393

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00393 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84917147355d7afb134
  • ca other ca_caen n° 24/00393

    CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/00393

    AFFAIRE : N° RG 24/00393 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLTH  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 19 Janvier 2024 - RG n° F 22/00056 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683159170666f953533ae04d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00393

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00393

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00393 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILTN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8dfc2ae1fd67df751a3d
  • ca other ca_colmar n° 24/00393

    CA Colmar, 7 mai 2025, RG 24/00393

    MINUTE N° 219/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. Le Directeur Général de l'INPI Le 07.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1