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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00088
TJ 13108, 14 oct. 2025, RG 24/00088
Expéditions à : SCP TORBIERO Aux parties Grosse à : -Me Philippe SOUMILLE -Me Thibault POMARES Délivrées le : 14/10/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00088 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMMS AFFAIRE : [J], S.A.R.L. SARL [B] / S.A.S. AUX PIEDS [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00002
TJ 13108, 14 oct. 2025, RG 25/00002
Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Olivier BLANC -Me Philippe MAIRIN Me LASALARIE ME Rosay Délivrées le : 14/10/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNPX AFFAIRE : Société EPILOGUE / S.C.I. A.S. AVENIR, S.A.S. SINEQUAE, Société BNP PARIBAS TRIBUNAL JUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00074
TJ 13108, 14 oct. 2025, RG 24/00074
Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Estelle ROSAY Délivrées le : 14/10/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLU2 AFFAIRE : [E] / Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00351
TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00351
Référé N° RG 25/00351 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPOW - Page - Grosse et expédition à : -Me Patrick CAGNOL -Me Elsa BRUEY Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPOW AFFAIRE : S.C.I. [J] / S.A.R.L. NOEMYS [Localité 2] TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00262
TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00262
Référé N° RG 25/00262 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5L - Page - Grosse et expédition à : - Me Hélène LECRAS CROUZET -Me Caroline SALAVERT-BULLOT Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5L AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE DE DEVELOPPEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00609
TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 24/00609
J.A.F DOSSIER N° N° RG 24/00609 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJX5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [I] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Thibault POMARES, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00161
TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00161
Référé N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOIY - Page - Grosse et expédition à : -Me Michèle KOTZARIKIAN -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOIY AFFAIRE : S.D.C. LES BASTIDONS DES ALPILLES / [T] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00670
TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 24/00670
J.A.F DOSSIER N° N° RG 24/00670 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ3D MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [D] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 11] (bénéficie d’une aide
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 25/00496
TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00496
Référé N° RG 25/00496 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPVP - Page - Copie certifiée conforme : service des expertises Grosse et expédition à : -Me Armelle BOUTY -Me Christian BELLAIS Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPVP AFFA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00320
TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 24/00320
J.A.F DOSSIER N° N° RG 24/00320 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIYJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [Y], [S], [K] [D] née le [Date naissance 11] 1967 à [Localité 28] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 16] - [Localité 18] BELGIQUE représentée p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00398
TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00398
Référé N° RG 25/00398 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPWZ - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Jean louis RICHARD GONTIER -Me Virginie AYME Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPWZ AFFAIRE : [C] [W], [F] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00353
TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00353
Référé N° RG 25/00353 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPQ4 - Page - Grosse et expédition à : -Me Laurence JACQUES-FERRI Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPQ4 AFFAIRE : S.C.I. SANIT / [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00450
TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00450
Référé N° RG 25/00450 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQG3 - Page - Grosse et expédition à : - -Me Frédéric POURRIERE Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQG3 AFFAIRE : E.P.I.C. 13 HABITAT / [O] [W], [K] [W] NÉE [S] TRIBUNAL J
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tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/01304
TJ 13108, 9 oct. 2025, RG 25/01304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT - saisine de la commission de surendettement - rendu le 09 Octobre 2025 MINUTE N° N° N° RG 25/01304 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQSM DEBITEUR : Madame [B] [J] née le 31 Juillet 1984 à [Localité 3] (BOUCHE
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tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/01303
TJ 13108, 9 oct. 2025, RG 25/01303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT - saisine de la commission de surendettement - rendu le 09 Octobre 2025 MINUTE N° N° N° RG 25/01303 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQSL DEBITEUR : Madame [V], [S] [C] née le 19 Novembre 1982 à [Localité 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02089
TJ 13108, 7 oct. 2025, RG 24/02089
DOSSIER N° RG 24/02089 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNK7 MINUTE N° 25/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [Y] née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200) 4 rue Alphone Daudet 13520 PARADOU comparante en personne DEFENDERESSE : Société DOG’N’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01017
TJ 13108, 3 oct. 2025, RG 24/01017
J.A.F DOSSIER N° N° RG 24/01017 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKYN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 34] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ophélie RODRIGUE, av
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tj Réouverture des débats tj13108 n° 25/00321
TJ 13108, 3 oct. 2025, RG 25/00321
Référé N° RG 25/00321 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5M - Page - Grosse et expédition à : -Me Fanny ESCARGUEL -Me Romain CHAREUN Délivrées le : 03/10/2025 JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5M AFFAIRE : S.D.C. ATELIER [Localité 5] / [K] [M] TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00382
TJ 13108, 3 oct. 2025, RG 25/00382
Référé N° RG 25/00382 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCE - Page - Expéditions à : UMEDCAAP Grosse et expédition à : - Me TOURNAIRE-CHAILAN -Me Estelle SANTAMARIA - ME BAYARD Délivrées le : 03/10/2025 ORDONNANCE DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCE AFFAIRE : [U
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01739
TJ 13108, 3 oct. 2025, RG 24/01739
Juge des affaires familiales N° RG 24/01739 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL4V JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I], [Z], [M] [O] épouse [S]
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