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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00088

    TJ 13108, 14 oct. 2025, RG 24/00088

    Expéditions à : SCP TORBIERO Aux parties Grosse à : -Me Philippe SOUMILLE -Me Thibault POMARES Délivrées le : 14/10/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00088 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMMS AFFAIRE : [J], S.A.R.L. SARL [B] / S.A.S. AUX PIEDS [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db7de0ebe408dab37a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00002

    TJ 13108, 14 oct. 2025, RG 25/00002

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Olivier BLANC -Me Philippe MAIRIN Me LASALARIE ME Rosay Délivrées le : 14/10/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNPX AFFAIRE : Société EPILOGUE / S.C.I. A.S. AVENIR, S.A.S. SINEQUAE, Société BNP PARIBAS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db6de0ebe408dab3774
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00074

    TJ 13108, 14 oct. 2025, RG 24/00074

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Estelle ROSAY Délivrées le : 14/10/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLU2 AFFAIRE : [E] / Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db1de0ebe408dab3648
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00351

    TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00351

    Référé N° RG 25/00351 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPOW - Page - Grosse et expédition à : -Me Patrick CAGNOL -Me Elsa BRUEY Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPOW AFFAIRE : S.C.I. [J] / S.A.R.L. NOEMYS [Localité 2] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e19de0ebe408dab3fb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00262

    TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00262

    Référé N° RG 25/00262 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5L - Page - Grosse et expédition à : - Me Hélène LECRAS CROUZET -Me Caroline SALAVERT-BULLOT Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5L AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE DE DEVELOPPEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e17de0ebe408dab3f30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00609

    TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 24/00609

    J.A.F DOSSIER N° N° RG 24/00609 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJX5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [I] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Thibault POMARES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e15de0ebe408dab3ea4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00161

    TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00161

    Référé N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOIY - Page - Grosse et expédition à : -Me Michèle KOTZARIKIAN -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOIY AFFAIRE : S.D.C. LES BASTIDONS DES ALPILLES / [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e14de0ebe408dab3e88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00670

    TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 24/00670

    J.A.F DOSSIER N° N° RG 24/00670 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ3D MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [D] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 11] (bénéficie d’une aide

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dbade0ebe408dab3873
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 25/00496

    TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00496

    Référé N° RG 25/00496 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPVP - Page - Copie certifiée conforme : service des expertises Grosse et expédition à : -Me Armelle BOUTY -Me Christian BELLAIS Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPVP AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db9de0ebe408dab3817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00320

    TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 24/00320

    J.A.F DOSSIER N° N° RG 24/00320 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIYJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [Y], [S], [K] [D] née le [Date naissance 11] 1967 à [Localité 28] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 16] - [Localité 18] BELGIQUE représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db7de0ebe408dab3799
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00398

    TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00398

    Référé N° RG 25/00398 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPWZ - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Jean louis RICHARD GONTIER -Me Virginie AYME Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPWZ AFFAIRE : [C] [W], [F] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db6de0ebe408dab376c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00353

    TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00353

    Référé N° RG 25/00353 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPQ4 - Page - Grosse et expédition à : -Me Laurence JACQUES-FERRI Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPQ4 AFFAIRE : S.C.I. SANIT / [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db0de0ebe408dab3605
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00450

    TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00450

    Référé N° RG 25/00450 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQG3 - Page - Grosse et expédition à : - -Me Frédéric POURRIERE Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQG3 AFFAIRE : E.P.I.C. 13 HABITAT / [O] [W], [K] [W] NÉE [S] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da7de0ebe408dab338a
  • tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/01304

    TJ 13108, 9 oct. 2025, RG 25/01304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT - saisine de la commission de surendettement - rendu le 09 Octobre 2025 MINUTE N° N° N° RG 25/01304 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQSM DEBITEUR : Madame [B] [J] née le 31 Juillet 1984 à [Localité 3] (BOUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db0de0ebe408dab35c5
  • tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/01303

    TJ 13108, 9 oct. 2025, RG 25/01303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT - saisine de la commission de surendettement - rendu le 09 Octobre 2025 MINUTE N° N° N° RG 25/01303 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQSL DEBITEUR : Madame [V], [S] [C] née le 19 Novembre 1982 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93daede0ebe408dab3531
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02089

    TJ 13108, 7 oct. 2025, RG 24/02089

    DOSSIER N° RG 24/02089 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNK7 MINUTE N° 25/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [Y] née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200) 4 rue Alphone Daudet 13520 PARADOU comparante en personne DEFENDERESSE : Société DOG’N’

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db5de0ebe408dab3723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01017

    TJ 13108, 3 oct. 2025, RG 24/01017

    J.A.F DOSSIER N° N° RG 24/01017 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKYN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 34] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ophélie RODRIGUE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dbade0ebe408dab386d
  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 25/00321

    TJ 13108, 3 oct. 2025, RG 25/00321

    Référé N° RG 25/00321 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5M - Page - Grosse et expédition à : -Me Fanny ESCARGUEL -Me Romain CHAREUN Délivrées le : 03/10/2025 JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5M AFFAIRE : S.D.C. ATELIER [Localité 5] / [K] [M] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db2de0ebe408dab3656
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00382

    TJ 13108, 3 oct. 2025, RG 25/00382

    Référé N° RG 25/00382 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCE - Page - Expéditions à : UMEDCAAP Grosse et expédition à : - Me TOURNAIRE-CHAILAN -Me Estelle SANTAMARIA - ME BAYARD Délivrées le : 03/10/2025 ORDONNANCE DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCE AFFAIRE : [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db0de0ebe408dab35d7
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01739

    TJ 13108, 3 oct. 2025, RG 24/01739

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01739 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL4V JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I], [Z], [M] [O] épouse [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dafde0ebe408dab3559

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