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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02525

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me BARTON-SMITH Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5bea8b6588a4f89a8004
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02525

    TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 25/02525

    N° Minute : 25/00503 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/02525 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVPD DEMANDERESSE : S.D.C. RESIDENCE MOZART immatriculation AD 272 85 66, dont le siège est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c4de0ebe408dac8501
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02525

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 N° RG 25/02525 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PG7 PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfff763c15057e57066c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02525

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02525

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02525 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27X3 Ordonnance du : 09 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e072b5e5e648caf3b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02525

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02525

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02525 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27IS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juillet 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a604965b5d9df3148da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02525

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02525 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IQZ N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7e0a00405eb741e6b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02525

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 25/02525

    DOSSIER N° : N° RG 25/02525 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NFO AFFAIRE : [H] [Y], [E] [Y] / HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf516b8b4c741e14205e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02525

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-READMISSION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02525 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24NR MINU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1