Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/02525
TJ 17300, 27 août 2026, RG 25/02525
N° RG 25/02525 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPXE Code NAC : N° de minute : 26/00071 BDF : 000425009087 DEMANDEUR(S) Madame [J] [D] DEFENDEUR(S) Monsieur [X] [I] Madame [H] [N] Société [1] V/Réf. 41338794509001 Société [2] V/Réf. 9960232345 Société [3] V/Réf. 1179198 [4] CHARENTE-MARITIME DEUX-S
-
ca other ca_pau n° 25/02525
CA Pau, 23 juin 2026, RG 25/02525
PhD/RP Numéro 26/1839 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 Juin 2026 Dossier : N° RG 25/02525 N° Portalis DBVV-V-B7J-JHVX Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [W
-
ca other ca_rouen n° 25/02525
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/02525
N° RG 25/02525 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAJ7 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DE DÉSISTEMENT DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01431 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 janvier 2025 APPELANTES : S.C.I. [M] [Adresse 1] [Localité 1] représe
-
ca other ca_poitiers n° 25/02525
CA Poitiers, 19 mai 2026, RG 25/02525
ARRET N° N° RG 25/02525 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMMY [I] C/ [E] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02525
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/02525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2026 N° RG 25/02525 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VGJ N° de minute : Société MDPLOG, [D] [G] c/ Société SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE, La société ALLIANZ IARD, CPAM du Val d’Oise DEMANDEURS Société MDPLOG [
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02525
TJ 06088, 6 mai 2026, RG 25/02525
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°26/377 du 06 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/02525 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSZM ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: la société [Adresse 1], prise en la personne de son représentant
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02525
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02525 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BNW 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR l’AARPI [Localité 2] & ASSOCIES la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02525
TJ 93008, 27 avr. 2026, RG 25/02525
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/02525 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CDP Minute : 26/23 S.C.I. K-THOMIRE Représentant : Maître Lucille VALLET de la SELAS MONIN - VALLET - VO DINH, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DEN
-
tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/02525
TJ 22278, 6 avr. 2026, RG 25/02525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 AVRIL 2026 Jugement du 06 Avril 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° RG 25/02525 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAGP COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu
-
tj Réouverture des débats tj17300 n° 25/02525
TJ 17300, 19 mars 2026, RG 25/02525
N° RG 25/02525 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPXE Code NAC : 48A N° de minute : 26/00016 BDF : 000425009087 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Madame, [D], [Q] DEFENDEUR(S) Monsieur, [B], [G] Madame, [A], [I] Société, [1] V/Réf. 41338794509001 Société, [2] V/Réf. 9960232345 Société, [3] V/Réf. 1179198, [
-
ca other ca_rennes n° 25/02525
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/02525
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/02525 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6CC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2025 Date de la saisine : 02 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 20 MARS 2025 Décision attaqué
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02525
CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 25/02525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/02525 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOTZ Ordonnance n° 2025/M14 Monsieur [I] [R] représenté par Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant défendeur à l'incident Madame [M] [R] épouse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02525
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/02525
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/02525
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02525
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/02525 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXDW Minute : 26/00079 DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Association [Localité 6] C/ [G] [R] Copies certifiées conformes Monsieur [G] [R] Me Isabelle E
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02525
TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/02525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02525 - N° Portalis DB3U
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02525
CA Aix Provence, 31 déc. 2025, RG 25/02525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02525 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOM4 Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02525
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02525
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02525 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULP2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [D] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAKEHAL C
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02525
TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 25/02525
N° RG 25/02525 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 18 Décembre 2025 N° RG 25/02525 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLU Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [M] [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02525
TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/02525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02525 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFB7 Minute 25- La présente décision est prononcée le 16 décembre 2025 par sa mi
-
tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 25/02525
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/02525
DOSSIER N° RG 25/02525 - N° Portalis DB2H-W-B7J-235A Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [M] [B] Le : Expédition délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Mme [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles