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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00835

    TJ 54395, 6 oct. 2025, RG 25/00835

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00835 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42f42681ed727f2a63540
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00835

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00835 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MBG N° de minute : [R] [U], [T] [L] c/ INTEREUROPE AG EUROPEAN LAW, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-S EINE Partie intervenante BUREAU CENTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b54681ed727f2a52fc5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00835

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00835

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00835 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNXM AFFAIRE : Société ACTIS C/ [W] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Madame [S] [W] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c5e74e929a9d8fced1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00835

    TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/00835

    PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 25/00835 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGXM Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 11] C/ [Y] [D] épouse [T], [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed83d22713eb88c918e2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00835

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00835

    N° RG 25/00835 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3V4 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3V4 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A. AXA FRANCE IARD [G] [J] C/ Société XL INSURANCE COMPANY SE ------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e089da368950469b9d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00835

    TJ 49007, 12 sept. 2025, RG 25/00835

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00835 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB5Y Minute : 25/00835 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47e5b575259d001c65336
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00835

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00835 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG7F MINUTE : 25/00467 ORDONNANCE rendue le 05 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea35fcdc6046d47eb8355
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00835

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00835

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00835 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPSJ N° Minute : 25/641 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538f6f443b56fb9210a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00835

    TJ 76351, 21 août 2025, RG 25/00835

    1N° RG 25/00835 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6CL Minute N° 848/25 Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 21 août 2025 pour notification à [D] [Z] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 21 août 2025 [D] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d5dcd71c382e8b5d233b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00835

    TJ 84007, 21 août 2025, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00835 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFXO M. [U] [X] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e81f68e27f214e7ece5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00835

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00835

    Du 08 août 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00835 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MZ7 [K] [L] C/ [G] [B] - Expéditions délivrées aux parties, 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 08/08/2025 Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5d0279fffe84330ce9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/00835

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00835 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D6G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01188 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b310279fffe84330778
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00835

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/00835

    N° RG 25/00835 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00835 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWG NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1de11322f258e229df
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00835

    TJ 98818, 22 juill. 2025, RG 25/00835

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00835 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBUC N° 25/ 389 - JAF DU 22 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [H], [L] [O] épouse [C] et [U] [C] Me TONNELIER ______________ exp le 225

    Lire la décision → Vérifier la source 6889d11333e738545ac38543
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00835

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés - OC RG initial n°24/0825 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQFJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MD CONCEPT [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e91164153e3cd1d5da7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00835

    TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B46 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a641388e7853abf127
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00835

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00835

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00262 Dossier : N° RG 25/00835 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRZP ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d884965b5d9df3268fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00835

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00835

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/00835 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAZL Minute N° 25/00099 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uni

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f0980965901b97dc4b3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00835

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00835

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00835 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTSK L

    Lire la décision → Vérifier la source 6851de995dbd1b5d65c0fe3b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00835

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00835 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIVG Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Madame [P] [F] TRIB

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1