Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00244 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00244

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00244 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CXVG ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950fd3ea43407b9106207
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00244

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00244

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWZL COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e6681ed727f2a64bb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00244

    TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00244 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FAY6 AFFAIRE : [O] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, [Z], [G] [U] es-qualité de mandataire judiciaire de la SAS NJCE MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69745565cdc6046d478349df
  • ca other ca_pau n° 24/00244

    CA Pau, 28 juill. 2025, RG 24/00244

    LB/CS Numéro 25/2271 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXT7 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : E.U.R.L. FP BOIS C/ S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6888572cdbf0f4a9225a7701
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/00244

    TJ 45208, 10 juill. 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00244 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CXN6 MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 AFFAIRE : [N], [P] C/ S.A. GMF ASSURANCES Au Nom Du Peuple Français DEMANDEURS : Monsieur [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6eabfb6c79736061b8f
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00244

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00244

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00244 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXDZ DEMANDEUR : Madame [Y] [P] [E] [S] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 10] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be6d395d6ba9f2a4a0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00244

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET civil.tprx-rambouillet@justice.fr Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00244 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQFV MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54be11322f258e1aac2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00244

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00244 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2MK N° de minute : Nature affaire : 50D Expéditions délivrées le à Me [Localité 6] Exécutoire délivrée le à Me [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 689a381dfd8239f1252f868e
  • ca other ca_douai n° 24/00244

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00244

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 945/25 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJTZ PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00525 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c198b0dfb226fe66f78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00244

    TJ 95500, 20 juin 2025, RG 24/00244

    DU 20 juin 2025 N° RG : 24 - 244 - N° Portalis : DB3U-W-B7I-OCU5 Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA [Localité 9] DE [Localité 8] C/ Madame [R] [L] Monsieur [P] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---==

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7572a2273490db10c34b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00244

    TJ 48095, 27 mai 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 27 Mai 2025 Jugement n°25/00129 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGNS DEMANDEUR : Madame [D], [B] [U] épouse [O] [Adresse 8] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6835ffc11211936937a1e572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00244

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00244 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2E7 Le copie + copie exécutoire M. [K] et Mme [R] copie + copie exécutoire Me CACHEUX copie dossier JUGEMENT DU 22 MAI 2025 DEMANDEURS M. [D] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cb8c7860dd6c223b55cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00244

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQGT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.C.I. 1 RUE DU LEVANT venant aux droits de M. [J] [C] [M]. Rep/assistant : Me Emilie RADIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db466b8b4c741e14452c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00244

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N2T JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7399cdc6046d473b3c9e
  • ca other ca_reims n° 24/00244

    CA Reims, 20 mai 2025, RG 24/00244

    ARRET N° du 20 mai 2025 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOL7 S.C.I. GROS CAILLOU S.A.S. CABINET IMMOBILIER BARSOTTI c/ [P] [V] Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e27321e64e1c832f15c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00244

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 84/2025 N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6LO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b63f7860dd6c223b16ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/00244

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00244 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DF6Y Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68278f6bcc66e05104b5cc32
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00244

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 25] [Adresse 5] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] SURENDETTEMENT N° RG 24/00244 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ6P BDF N° : 000124012423 Nac : 48C JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 [B] [F] C/ [21], [15], [19], SA [Adresse 18] expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58e95eb387f553b9b8b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00244

    TJ 31483, 5 mai 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/00244 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R3O Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mai 2025 Minute n° 2025 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 5 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c4497860dd6c223b4141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00244

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 24/00244

    N° RG 24/00244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXQI 88B MINUTE N° __________________________ 10 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [13] C/ [E] [L] __________________________ N° RG 24/00244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXQI __________________________ CC délivrées le: à M. [E] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430d70f05fda0a955143

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1