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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 25/00263

    TJ 61001, 14 oct. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ A 11 HEURES 20 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 14 Octobre 2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZBZ Minute n° : 25/262 Nous, Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee92c122996ce54481deb4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 25/00261

    TJ 61001, 10 oct. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ A 10 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 10 Octobre 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZAV Minute n° : 25/261 Nous, Laurence DECIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c833ea43407b91018e3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj61001 n° 25/00008

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 7] Minute n° 25/00024 JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXVO JUGEMENT D’ORIENTATION Ordonne la vente forcée Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le huit Octobre deux mil v

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b883ea43407b9fbbc7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00967

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00036 AFFAIRE N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYF7 JUGEMENT LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6d3ea43407b9fbb3b3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj61001 n° 23/00003

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 23/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 4] Minute n° 25/00023 JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00003 - N° Portalis DBZX-W-B7H-CNSW JUGEMENT Ordonne la vente forcée Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le huit Octobre deux mil vingt cinq par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b543ea43407b9fbabaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00661

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00035 AFFAIRE N° RG 25/00661 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXK7 JUGEMENT LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b513ea43407b9fbaab5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00972

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00037 AFFAIRE N° RG 25/00972 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYMZ JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a544033cf481c39a4bb8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00257

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Octobre 2025 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY7A Minute n° : 25/257 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53e033cf481c39a49b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00255

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Octobre 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5N Minute n° : 25/255 A l'audience, tenue en audience publique au [2], le huit Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a530033cf481c39a44cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00258

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Octobre 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY7V Minute n° : 25/258 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a512033cf481c39a3b45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00260

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Octobre 2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY7X Minute n° : 25/260 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a506033cf481c39a3749
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00259

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Octobre 2025 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY7W Minute n° : 25/259 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f5033cf481c39a3202
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/01041

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00038 AFFAIRE N° RG 25/01041 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUU JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e5033cf481c39a2cb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00346

    TJ 61001, 3 oct. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJS ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03/10/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e011f374e929a9d8f9f39f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/00015

    TJ 61001, 1 oct. 2025, RG 24/00015

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] R.G. n° N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU6H DÉSISTEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 [L] [O] c/ [I] [V] [F] [V] [G] [V] DÉCISION DE DÉSISTEMENT A l'audience publique du Tribunal paritaire des baux ruraux, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0122e74e929a9d8f9f6fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/00006

    TJ 61001, 1 oct. 2025, RG 24/00006

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] R.G. n° N° RG 24/00006 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSVC DÉSISTEMENT DU : 01 OCTOBRE 2025 [P] [J] veuve [F] c/ [T] [B] [M] [W] DÉCISION DE DÉSISTEMENT A l'audience publique du Tribunal paritaire des baux ruraux,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e011f774e929a9d8f9f40e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00254

    TJ 61001, 1 oct. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 01 Octobre 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY43 Minute n° : 25/254 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6f2d548223b2c7ab0792
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00253

    TJ 61001, 1 oct. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Octobre 2025 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY4Z Minute n° : 25/253 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6f2c548223b2c7ab077d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00252

    TJ 61001, 1 oct. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Octobre 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY4X Minute n° : 25/252 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ef7548223b2c7ab04bb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 25/00251

    TJ 61001, 1 oct. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Octobre 2025 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY4K Minute n° : 25/251 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ef5548223b2c7ab04aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1