Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00112 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00112

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGUI MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00bcac07170de10e68b83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00112

    TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAZV Société LOGELIA-OPHLM DE [Localité 8] C/ [P] [C] Le : copies exécutoires à LOGELIA à copies certifiées conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec77e08341cb4978983
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00112

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00112

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPKW AFFAIRE : [N] [D] C/ S.A.S. GROUPE TRANSITION ENERGIE 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me DOLEAC Me RODRIGU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95200de0ebe408dac9df9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00112

    TJ 40088, 7 oct. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF77 CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT du 07 Octobre 2025 ENTRE : S.A.R.L. FIESTA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Thomas BRUNEAU, avocat postulant,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a533033cf481c39a45d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00112

    TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 25/00112

    N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHLT Page -- Minute 2025/ N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHLT DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : [P] [X] C/ S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE (SEMAG) ---------- AVOCATS : la SCP NAEJUS-HILDEBERT TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69584fde75782d5f0699fd96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00112

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00112

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJ2C - 82C AFFAIRE : Société AD GRAND OUEST C/ [K] [F], Société GAN ASSURANCES, Société MMA ASSURANCES es qualités d’assureur de la SASU AD GRAND OUEST, [I] [P] [B], Société MAAF ASSURANCES es qualités

    Lire la décision → Vérifier la source 69b884f0cdc6046d47e7a757
  • tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/00112

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIA3 AFFAIRE : [M] / [H] Grosse la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD Me Emilie SOUBEYRAND Exp : - AEMF [Localité 14] - [Y] [M] épouse [H] par LRAR - [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec91e6af9fd1f80952fea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00112

    TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00112

    N° 25/00189 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJG EMERAUDE HABITATION C/ [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3688b3454b98788d687c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00112

    TJ 08105, 30 sept. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le trente Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c48b3454b98788be516
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00112

    TJ 57672, 25 sept. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3YP Minute : JUGEMENT Du :25 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f627d22713eb88c9da59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00112

    TJ 71270, 23 sept. 2025, RG 25/00112

    N° du ROLE : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5CE 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 25/158 Monsieur [L] [Z] C/ Société ABEILLE IARD ET SANTE Société MP COMMERCIALISATION Copie exécutoire délivrée le : à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d432966a4025c174c31f10
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj17300 n° 25/00112

    TJ 17300, 23 sept. 2025, RG 25/00112

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Fabien-Jean GARRIGUES 96 - Me Benjamin ROUCHÉ 121 - La Maison de la Communication Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00432

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30e8969293f91fcc94bcc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00112

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWVF ORVITIS C/ M. [F] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328c74e929a9d8fc5fbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00112

    TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 25/00112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68d305e069293f91fcc8b2da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00112

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/00112

    5AA Minute N° N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5e7e08341cb497a622
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00112

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26EN CADUCITÉ Minute : 565 DU : 18 Septembre 2025 Monsieur [N] [R] C/ Monsieur [B] [L] (loyers impayé

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a64dcdc6046d47edd07c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00112

    TJ 24037, 18 sept. 2025, RG 25/00112

    ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4YF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDERESSE Madame [W] [G], demeurant 906 route

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eeb169293f91fcc73388
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00112

    TJ 73065, 18 sept. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYDF DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 3] (SGN1612

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1baf3ad61014a20869f97
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00112

    TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 25/00112

    AFFAIRE : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9e1f54b52e4d6bdfd616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00112

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00112 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGW2 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 [Z] [D] C/ S.A.S.U. ONA BIKES Expédition délivrée le 17/09/25 à SCP COTTIGNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662f9da36895046a49d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1