Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/01082
TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/01082
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION N° RG 25/01082 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRU5 du 14 Octobre 2025 M.I 22/00765 N° de minute 25/01436 affaire : [U] [I] c/ S.A.R.L. FERLA ARCHITECTURE, S.A.R.L. SD PLOMBERIE, S.A.S. SOCIETE DE
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ca other ca_metz n° 25/01082
CA Metz, 13 oct. 2025, RG 25/01082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01082
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I6I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01355 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01082
TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/01082
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WB6K CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : [V] [F] ès qualité d’administrateur provisoire du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 97/99 AVENUE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES ET 2 A 2 TER RUE THEOPHILE DUCLOUX A 94600
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01082
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01082 - N° Portalis DBW3-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01082
TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01082
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00368 Dossier : N° RG 25/01082 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT4D ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj34172 n° 25/01082
TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 25/01082 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUQT N° Minute :25/01929 expédition à Me Gilles BERTRAND M. [P] [L] le RADIATION ADMINISTRATIVE Prononcé publiquement au nom
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/01082
TJ 95500, 5 sept. 2025, RG 25/01082
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER: N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ODPW AFFAIRE: [D] [L] épouse [E] [V] [P] OBJET: DIVORCE CODE NAC: 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01082
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n°139/25 N° RG 25/01082 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJGJ
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ca other ca_toulouse n° 25/01082
CA Toulouse, 1 sept. 2025, RG 25/01082
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1090 N° RG 25/01082 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFCF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 septembre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01082
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01082 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T66X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [K] [Z] C/ [Y] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Août 2025 à SELAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01082
TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/01082
- N° RG 25/01082 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01082 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKS - Mme [O] [H] Ordonnance du 14 août 2
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01082
TJ 92050, 15 juill. 2025, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2025 N° RG 25/01082 N° Portalis DB3R-W-B7J-2PJV N° de minute : S.A. BOUYGUES IMMOBILIER c/ Etablissement publicLa RATP. DEMANDERESSE S.A. BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 7] représentée p
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ca other ca_montpellier n° 25/01082
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 25/01082
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01082 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSDH ORDONNANCE N° APPELANTS M. [G] [H] [Adresse 4] [Localité 2] (SUISSE) Représentant : Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01082
TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/01082
N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEDT Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEDT Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [O] [K]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01082
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01082
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01082 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUG Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conforméme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01082
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01082
N° RC 25/01082 Minute n° 25/489 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [G] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 _______________
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ca other ca_pau n° 25/01082
CA Pau, 26 juin 2025, RG 25/01082
N°25/ 2019 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01082 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE4Z Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01082
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01082 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJMU Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Pascal EYDOUX de la SELARL EYDOUX MODELSKI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [K] [S] TRIB
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01082
CA Douai, 16 juin 2025, RG 25/01082
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01082 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH66 N° de Minute : Ordonnance du16 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [H] né le 11 Avril 1992 à [Localité 1] - République démocratique
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