Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01052
TJ 74281, 14 oct. 2025, RG 25/01052
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00155 N° RG 25/01052 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCP4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Débat
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01052
TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01052 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJKY Copies certifiées conformes délivrées le : 09 Octobre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 OCTOBRE 2025 Tenue sous la Prési
-
ca other ca_metz n° 25/01052
CA Metz, 5 oct. 2025, RG 25/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
-
ca other ca_nimes n° 25/01052
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/01052
Ordonnance N°990 N° RG 25/01052 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW4Z Recours c/ déci TJ [Localité 5] 24 septembre 2025 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2025 (Au ti
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01052
TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/01052
N° RG 25/01052 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUOM N°Minute:25/01944 expédition à la SELARL GDG M. [C] [D] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 15 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présid
-
ca other ca_versailles n° 25/01052
CA Versailles, 29 août 2025, RG 25/01052
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01052 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD5F Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01052
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [O] Monsieur [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01052 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EW4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu
-
tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01052
TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/117 AFFAIRE : N° RG 25/01052 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UX6 Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 10] (69) [Adresse 3] [Adresse 11] [Adresse
-
ca other ca_toulouse n° 25/01052
CA Toulouse, 22 août 2025, RG 25/01052
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1058 N° RG 25/01052 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE2S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 août à 14H30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaîtr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01052
TJ 92050, 20 août 2025, RG 25/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 AOUT 2025 N° RG 25/01052 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NVA N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par la société MATERA c/ S.A.S. HABITAT CONTACT DEMANDERESSE Syn
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01052
TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/01052
- N° RG 25/01052 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01052 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHM - M. [X] [S] Ordonnance du 05 août 2025 Minute n°25/578 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 25/01052
TJ 59122, 24 juill. 2025, RG 25/01052
Références : N° RG 25/01052 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKCD DATE DU JUGEMENT 24 Juillet 2025 N° de minute : 25/00128 EPOUX : [O] / [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 24 Juillet
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01052
TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/01052
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01052 - N° Portalis DB2E-W-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01052
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/01052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01052 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSGM MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A. FLOA c/ [S] [Y] DÉBATS : A
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01052
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01052
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01052 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDX Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conf
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01052
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/01052
N° RC 25/01052 Minute n°25/464 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 ____________________________________ J
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01052
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/01052
Min N° 25/00567 N° RG 25/01052 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3ZJ M. [Y] [U] Mme [W] [N] épouse [U] S.A. SEYNA C/ M. [E] [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [W] [N] épo
-
ca other ca_douai n° 25/01052
CA Douai, 14 juin 2025, RG 25/01052
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01052 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH3U N° de Minute : 1064 Ordonnance du samedi 14 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET [M] dûment avisé, représenté par Maître Guilla
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01052
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01052 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65SQ N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 DE
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01052
CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 25/01052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 N° RG 25/01052 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3P6 Copie conforme délivrée le 30 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles