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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00267

    TJ 61001, 15 oct. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 15 Octobre 2025 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZCM Minute n° : 25/267 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe3f6c07170de10e42f53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00267

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGSN Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS, sise [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe55ac07170de10e44512
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00267

    TJ 80021, 8 oct. 2025, RG 25/00267

    DU : 08 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e8033cf481c39a2d8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00267

    TJ 35288, 25 sept. 2025, RG 25/00267

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 25 Septembre 2025 -------------------- N° RG 25/00267 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVOU Copie certifiée conforme le 25/09/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 25/09/2025 aux avocats Copie exécutoire le 25/09/2025 à Me COUGOULAT EXPERTISE dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f07876d446c8f49bc20
  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00267

    TJ 27229, 24 sept. 2025, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFOZ - ordonnance du 24 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [T], [O], [X] [B] divorcée [P] née le 01 Mai 1932 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a7b3876d446c8f4a5787
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00267

    TJ 01053, 23 sept. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCVY Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] - [Localité 10], représenté par son syndic CITYA PAYS DE L’AIN, inscrite au RCS de Bourg-en-Bres

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1c8d22713eb88c8271c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/00267

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00267

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FN4 AFFAIRE : S.C. SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) C/ S.A.S. CORLEONE [Localité 6], S.A.R.L. GROUPE [D], S.A.S. CORLEONE DEVELOPPEMENT, [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00267

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/00267

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Septembre 2025 N° 2025/405 Rôle N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3NH [F] [M] C/ [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eliane ADOUL Me Clotilde TANDONNET-RICHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceaab45766601b4df6329
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00267

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00267

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBKG Minute N° : 25/00554 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0054b52e4d6be198f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00267

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00267 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEJS Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 Société [Localité 8] LA MER HABITAT C/ [S] [K] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b79da36895046a8f5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00267

    TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00267 N° Portalis DB2K-W-B7J-DGPH Minute n° 25/68 M. [Y], [S] [B] C/ S.A. [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [B] Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 699f62dacdc6046d47bbabd3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00267

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/00267

    DATE DU JUGEMENT : 12 Septembre 2025 RG N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z66E/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [L] [K] épouse [G] C/ [Y] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 690267d6748a422ad965cb5d
  • tj Accorde une provision tj35238 n° 25/00267

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/00267

    RE F E R E N° Du 12 Septembre 2025 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJD 58E c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gwendal BIHAN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46821575259d001c4ca2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00267

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/691 AFFAIRE : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VYS Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3ede0ebe408daa2ad0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00267

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 4] GOLFE HABITAT, sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7bfbfb6c7973608129a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00267

    TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/279 R.G n°25/267 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [F] [M] ORDONNANCE rendue le 29 août 2025 Par Madame Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge du

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f9a16dfb82227945d97a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00267

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00267

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZYY NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de l

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  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00267

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/358 RG n° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPLT S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] JUGEMENT DU 05 Août 2025 JUGEMENT MIXTE DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuite

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe175418c246fd6a9f12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00267

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D722 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00267 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D722 Minute n° 25/00356 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69862bb0cdc6046d473be9e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00267

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00267

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUVD DEMANDEUR : Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Caroline FOLLET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a62a8fb67db7b405b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1