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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00768

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00768 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHZX Section 2 NL République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeba2522996ce544842606
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00768

    TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00768 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6PR Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 S.A. CLESENCE, SA D’HLM (anciennement [Adresse 11]) C/ Madame [C] [I] Monsieur [U] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69849580cdc6046d4705fe2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00768

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00768 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC6N Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [F], [Y] [B] épouse [F] C/ S.D.C. DU [Adresse 9], Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. PA PATRIMOINE, S.E.L.A.R.L. [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954473ea43407b9109185
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00768

    TJ 10387, 8 oct. 2025, RG 25/00768

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [U] [O] – RG n°25/00768 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00768 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FK45 M. [U] [O] Né le 23 mars 2006 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b983ea43407b9fbc395
  • tj Accorde une provision tj92050 n° 25/00768

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00768 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KRT N° de minute : [X] [D] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE, Organisme CPAM DE L HERAULT DEMANDERESSE Madame [X] [D] [Adresse 7] [Adresse 10] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b4f681ed727f2a52f33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00768

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00768

    N° RG 25/00768 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7AW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00768 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7AW NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marine COMBES à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43643681ed727f2a69c27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00768

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00768

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00768 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM7M AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [H] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL DEJEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e6681ed727f2a64b7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00768

    TJ 01053, 1 oct. 2025, RG 25/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00768 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF53 Isolement et Contention N° Minute : Rendue le 01 Octobre 2025 à 15H30 Nous, Julien CASTELBOU, juge des libertés et de la détention, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7942548223b2c7aba016
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00768

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00768

    N° RG 25/00768 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5EU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- [Z] [S] C/ [U] [C] [V] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 25/09/2025 à : Maître David GUINET de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3016af9fd1f8095c3e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00768

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00768 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBDU Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeeb9c07170de10e4cf03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00768

    TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00768

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 19 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 690bceac28bf9d42b6e318cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00768

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00768

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00768 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RA3H PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4713b575259d001c57c35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00768

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00768

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00768 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V56O CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [R] [I] C/LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU 22 RUE HENRI- BARBUSSE- 94340 JOINVILLE LE PONT , S.A. LOGIREP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sec

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31d9ac6c6896192a71f3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00768

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00768

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00768 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K4U Etablissement public [Localité 8] METROPOLE C/ [L] [T] - Expéditions délivrées à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Me Romain FOUCARD - FE délivrée à Me Romain FOUCARD Le 10/09/2025 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a519da368950468318e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00768

    TJ 17300, 5 sept. 2025, RG 25/00768

    MINUTE N° : 25/00055 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLXV AFFAIRE : [J] [P] / [O] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Délia

    Lire la décision → Vérifier la source 69602e6bcdc6046d47ad9b90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00768

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00768 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF7N MINUTE : 25/00430 ORDONNANCE rendue le 14 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d49ad24789c3b811441
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00768

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/00768

    Minute n° 25/299 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Claire LE DIRAC’H, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a3f6ad61014a2085207b
  • ca other ca_besancon n° 25/00768

    CA Besancon, 5 août 2025, RG 25/00768

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E452 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E452 dans une instance entre les parties su

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e409bf535a2d228f966c
  • ca other ca_nimes n° 25/00768

    CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/00768

    Ordonnance N° 44 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVCK Juge des libertés et de la détention d'[Localité 2] 15 juillet 2025 [S] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] ([Localité 2]) ARS DU [Localité 4] COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4d9129d40d57a3e551a7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/00768

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2025 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BOF PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4dbd284ccae5aa459d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1