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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00398

    TJ 35238, 13 oct. 2025, RG 25/00398

    RE F E R E N° Du 13 Octobre 2025 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSGY 30B c par le RPVA le à Maître Caroline DUFFIN de la SELAS LTG & ASSOCIÉS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Maître Caroline DUFFIN Cour d'appel de Rennes TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed466a0da7cb996dc9634a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00398

    TJ 74010, 13 oct. 2025, RG 25/00398

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F54L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e700da7cb996dc8d850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00398

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00398

    N° RG 25/00398 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZ6 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00398 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZ6 Minute n° 25/00428 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69861c81cdc6046d47389988
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00398

    TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00398

    Référé N° RG 25/00398 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPWZ - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Jean louis RICHARD GONTIER -Me Virginie AYME Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPWZ AFFAIRE : [C] [W], [F] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db6de0ebe408dab376c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00398

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4b3ea43407b910f639
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00398

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB7C N° Minute 25/ Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00398

    TJ 25388, 4 oct. 2025, RG 25/00398

    N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UK Minute n° 04 OCTOBRE 2025 à 17h00 ORDONNANCE (poursuite de la mesure de contention) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c4f681ed727f2a46961
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00398

    TJ 33243, 3 oct. 2025, RG 25/00398

    JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO5P AFFAIRE : S.A.S. ALPHA CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, C/ [I] [U] 54Z Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95206de0ebe408dac9eab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00398

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEY5 DEMANDEURS : Monsieur [I] [M] né le 20 Novembre 1960 à [Localité 9] (Nord) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL M

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00398

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00398 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2XR Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.S. GML IMMO C/ S.A.S. L2CA DEMANDERESSE S.A.S. GML IMMO, au capital de 15.000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 890

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaec69293f91fcc6f8db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00398

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFFF / J.A.F AFFAIRE : [C] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92354b52e4d6be086cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00398

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00398

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNJY Minute n° 638/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sophie JAEGER - 91 Maître Catherine HIGY - 96 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [L] adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peupl

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00398

    TJ 40192, 18 sept. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 374 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00398 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527c9da368950468e1eb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00398

    TJ 29232, 10 sept. 2025, RG 25/00398

    N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNT6 Minute : 25/00232 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 10/09/2025 Notification aux parties le : 10/09/2025 Au MP le : 10/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31acbc6c6896192a6f381
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00398

    TJ 53130, 9 sept. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame LECARON juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED5A [H] [F] N° MINUTE : 25/401 ORDONNANCE du 09 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 09 Septembre 2025 à 10 H 00 par Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d10e7f54efd010c41d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00398

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00398

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E7Y JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [U] [C] [T] [V] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08657e7f54efd010a9cee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00398

    TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00398

    CG/MLP Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCC3 du rôle général [V] [A] [Y] [G] c/ [B] [W] [C] [W] Me Christine BAUDON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE - Me Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a584d5a46e9090b1cc4c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00398

    TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Me PRIEUR Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbea91f8a20b910f8dea9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00398

    TJ 28085, 26 août 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUXC Minute : Patient : Mme [W] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 26 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae046baf40da9b7b1583fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00398

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPWQ SA BATIGERE HABITAT, venant aux doits de SA BATIGERE GRAND EST et SA DHLM BATIGERE NORD EST agissant pour suites et diligences de son directeur général domicilié a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1