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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00458

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00458

    CG / MC Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5A du rôle général S.C.I. VANZUT-RIZZI c/ [P] [L] [V] [A] épouse [L] [Z] [L] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOC GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977440bcdc6046d47c0c177
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00458

    TJ 62160, 14 oct. 2025, RG 25/00458

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FEC Minute : JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 Société SIA HABITAT C/ Mme [V] [B] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Hervé LECLERCQ

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00458

    CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 25/00458

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] N° RG 25/00458 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSDZ C5 copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00458

    TJ 01053, 9 oct. 2025, RG 25/00458

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 09 OCTOBRE 2025 constatant le désistement d’instance et d’action N° RG 25/00458 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7TW N° minute : 25/00065 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 690908a374f11989f34d7a4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00458

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCS6 N° Minute 25/195 Code : 63A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 25/00458

    TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/00458

    N° Minute : 2025/502 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE [Adresse 1], [B] [D] Par [R], [Y] [O] et [T] [E] [Q] épouse [O] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV4I LE TRIBUNAL Vu la requête, les

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00458

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/00458

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00405 N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOTT Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS Me Vincent CLAUSSE Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b2f3ea43407b912fb14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00458

    TJ 40088, 1 oct. 2025, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFOR DEMANDEUR S.E.L.A.R.L. EKIP, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 453 211 393, ès qualité de liquidateur judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d813ea43407b91028d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00458

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00458

    CHARTRES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00458 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV3Q Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Ordonnance statuant sur une requête en autorisation de visite domiciliaire à la dema

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28f0b3454b98788ca2c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00458

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00458

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNBF Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b496876d446c8f4b31ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00458

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00458 - N° Portalis 352J-W-B7J-C634E N° MINUTE : 2025/27 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed444f0da7cb996dc9438b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00458

    TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF46 DEMANDERESSES : S.A.S. VALTORSEUR immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 824 505 754, représentée par la société VALIMMO REIM (SAS), immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b154876d446c8f4afe60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00458

    TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00458 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNXU Monsieur [D] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Septembre 2025, Minute n° 25/473 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc63a54b52e4d6be274c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00458

    TJ 44184, 15 sept. 2025, RG 25/00458

    N° N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQHR ============= [U] [I] [X] épouse [H] C/ [N] [K] [H] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Valérie CLEMENT 1 CCC Mme [U] [X] (LR.AR) 1 CCC M. [N] [H] (LR.AR) TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14fb688dcb0e97e912260
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00458

    TJ 08105, 15 sept. 2025, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00458 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWZH Minute: Jugement du : 15 septembre 2025 S.A. [Adresse 7] Contre [B] [G] [H] [V] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a109da3689504682a61
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 25/00458

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/ 390 AFFAIRE : N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SPT Jugement Rendu le 25 Août 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Corpropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], dont le siège social est [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d42de0ebe408daa0dfe
  • ca other ca_paris n° 25/00458

    CA Paris, 20 août 2025, RG 25/00458

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (n° 458, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00458 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZCI Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705c1fd86bff40ae59909
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00458

    TJ 87085, 4 août 2025, RG 25/00458

    Minute N° 25/257 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOCQ Ordonnance du 04 Août 2025 Madame Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c8f4f3b740d627a2f01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00458

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00458 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILBC JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 [D] [V] C/ [R] [Z] Expédition délivrée le 30.07.25 - Me Carole SERRA - Préfecture Exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7b0033e738545ad14673
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/00458

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D’HOMOLOGATION D’UN ACCORD DU 22 JUILLET 2025 N° Minute : 25/443 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLT7 Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6881355c795daea26ff818a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1