Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02998
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/02998
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02998 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZP6 N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025 A l’audience publique du 15 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02998
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J.B Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02998 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76N6 N° MINUTE : JU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02998
TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02998
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02998 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DQ7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 aoû
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/02998
TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/02998
Minute n°77/00025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/02998 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JCM Le 17 Juillet 2025 à 18h15 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALI
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ca other ca_paris n° 25/02998
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02998 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02998
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/02998
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/02998 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFHH Minute N°25/00659 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02998
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 23/05/2025 à : - Me P. MESTHENEAS - Me M. EL-ASSAAD Copies exécutoires délivrées le : 23/05/2025 à : - Me P. MESTHENEAS - Me M. EL-ASSAAD La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/02998 - N
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/02998
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/02998
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/02998 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2FOI Numéro de minute : S.D.C. LA RESIDENCE [S] [Localité 3] [P] : [Adresse 2], représenté par son administrateur provisoire Me [X] [E] - SELARL AJ ASSSOCIES Re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02998
TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 25/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 25/02998 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRP6 Minute n° 25/00343 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publiq
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