Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/02998
TJ 31555, 26 août 2026, RG 25/02998
Minute n° 26/4965 Dossier n° RG 25/02998 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEPL / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02998
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/02998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02998 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VCO Date du Recours : 16 juillet 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 24/06/2025 signifiée le 02/07
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ca other ca_nimes n° 25/02998
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 25/02998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02998 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWVG AV JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 04 septembre 2025 RG :24/02911 [T] C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/02998
TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE LA CLÔTURE Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/02998 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2FOI N° de Minute : 26/00863 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA RESIDENCE [Etablissement 1] BOIS : [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02998
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2026 N° RG 25/02998 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J4M N° de minute : [N], titulaire d’une carte professionnelle mention “syndic de copropriété”, agissant en qualité syndic en exercice du syndicat des copropriétaires
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02998
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02998
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02998 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DTT Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [M] [D] [K] [R] [B] [R] [P] [R] C/ Société [Y] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse,
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ca other ca_rouen n° 25/02998
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/02998
N° RG 25/02998 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBG5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/02431 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de ROUEN du 23 juillet 2025 APPELANTS : Monsieur [W] [G] né le [Date nais
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ca other ca_pau n° 25/02998
CA Pau, 22 avr. 2026, RG 25/02998
JP/RP Numéro 26/1162 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 22 Avril 2026 Dossier : N° RG 25/02998 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIRH Affaire : [Y] [R] [Z] [A] C/ [J] [H] [O] [U] épouse [H]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/02998
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02998 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGWT N° MINUTE : 26/00186 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02998
TJ 34172, 10 mars 2026, RG 25/02998
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/02998 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZTZ Pôle Civil section 1 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02998
TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/02998
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02998 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JXY Minute : 26/00092 EM S.C.I. LBF IMMO Représentant : Me Michel CREZE, avocat au barreau de SEIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02998
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/02998
N° RG 25/02998 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPIR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/02998 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPIR Minute n°110/2026 copie exécutoire le 17 février 2026 à : - M. [R] [X] - Mme [C
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ca other ca_montpellier n° 25/02998
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/02998
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02998 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2025 PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 25/00176
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02998
TJ 78646, 29 déc. 2025, RG 25/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02998 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUF2 N° de Minute : 25/2878 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [R] [S] NOTIFICATION par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02998
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02998 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICRW JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. BANQUE CIC EST C/ Monsieur [V] [I] Madame [S] [F] épouse [I] Copie exécutoire
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/02998
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02998 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGWT N° MINUTE : 25/592 (bis) JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
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ca other ca_versailles n° 25/02998
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 25/02998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02998 N° Portalis DBV3-V-B7J-XOX2 AFFAIRE : [K] [F] C/ [J] [Y] Décision déférée à la cour : Arrêt de la cour d'appel de Versailles du 29 jan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02998
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02998 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQD N° de Minute : 25/00208 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 [9], anciennement dénommée [11], pris en son Etablissement Régional, [8] C/ [N] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/02998
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/02998
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02998 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUYV MINUTE n° : 2025 / 637 DATE : 22 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Emma LEFRERE D
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/02998
TJ 92050, 15 oct. 2025, RG 25/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 15 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/02998 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OQO N° MINUTE : 25/00208 AFFAIRE [P] [G] [L] ET [V] [I] DEMANDEURS Monsieur [P] [G] [L] domicilié : che
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