Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02512
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me BARTON-SMITH Le .......................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/02512
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/02512
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/02512 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N52O DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 18 septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Franck BIELITZKI,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02512
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02512
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02512 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGBO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02512
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02512
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02512 - N° Portalis DB2H-W-B7J-267N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2025 à 16:37 Nous, Sophie NOEL , Juge au tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02512
TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02512
TJ 62160, 14 juin 2025, RG 25/02512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 891 Appel des causes le 14 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02512 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H7L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02512
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02512
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/02512
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02512 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HS MINUTE N° RG 25/02512 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 mars 2025,
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