Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/02512

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/02512

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02512 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cfd593c619cd1f2acf15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02512

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02512 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL4E Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 Société [Adresse 1] c/ Monsieur [O] [X] DEMANDERESSE Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b6f5cdc6046d47dcbce1
  • ca other ca_nancy n° 25/02512

    CA Nancy, 8 juin 2026, RG 25/02512

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 08 juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02512 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUP7 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a312cdc6046d47acad44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02512

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/02512 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI2X ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, agissant en la personne de son Mandataire Monsieur [C] [L], venant aux droits et obligations des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcbaecdc6046d47beeeb7
  • ca other ca_montpellier n° 25/02512

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02512

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02512 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/0363

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff140cdc6046d4789434a
  • ca other ca_rennes n° 25/02512

    CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/02512

    4ème Chambre ORDONNANCE N°48 N° RG 25/02512 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6BI (Réf 1ère instance : 2023001633) S.A.S. ENTREPRISE [W] S.A.S. ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE C/ S.A.S. PRESTIA GALVA 29 Ordonnance d'incident Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1922acdc6046d47ecf082
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02512

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/02512 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FH6 88G Minute n°  DESISTEMENT Du : 30 mars 2026 cc délivrées le à : Mme [J] [P] CARSAT AQUITAINE Me Walter GAUTHIER Me Louis MANERA DÉCISION DE DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc11b2cdc6046d47a6e35a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02512

    TJ 41018, 19 mars 2026, RG 25/02512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° RG 25/02512 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3BV N° : 26/00168 DEMANDERESSE : S.A.S. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER,(Avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0948cdc6046d474dd1da
  • ca other ca_amiens n° 25/02512

    CA Amiens, 18 mars 2026, RG 25/02512

    ORDONNANCE N° [V] C/ [M] [F] épouse [M] Copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me DECRAMER Me LEGRU DB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 DU CONSEILLER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a912a33195da062e026d113
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02512

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02512

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02512 N° Portalis DB3S-W-B7J-4B67 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 La société VILOGIA, SA [Adresse 2] C/ Monsieur [J] [A] Madame [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47a90cdc6046d4794b54f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/02512

    TJ 21231, 26 févr. 2026, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Février 2026 No R.G. : N° RG 25/02512 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2O3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90475cdc6046d478d08df
  • ca other ca_douai n° 25/02512

    CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/02512

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02512 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGMT Ordonnance de référé (N°2024005494) rendue le 25 avril 2025 par le tribunal de commerce de Valen

    Lire la décision → Vérifier la source 6998451ecdc6046d47188458
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02512

    TJ 44184, 5 févr. 2026, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/02512 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXCF Minute : 26 / 127 JUGEMENT DU 05 Février 2026 AFFAIRE : Société [S] C/ [C] [F] Copies certifiées conformes [S] Mme [C] [F] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca573195da062e0c3f88b
  • ca other ca_pau n° 25/02512

    CA Pau, 5 févr. 2026, RG 25/02512

    N° 26/397 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02512 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHVB 1ère CHAMBRE ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 69858db9cdc6046d472718c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02512

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/02512

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02512 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLDZ Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 698525bbcdc6046d471cdde4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02512

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/02512

    DOSSIER N° RG 25/02512 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232E Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : Madame [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69850aeecdc6046d471a968e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02512

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 JANVIER 2026 N° RG 25/02512 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AUS N° de minute : 25/00148 S.A.S. GROUPE ROUSSELET c/ S.A.S. SERENILIFE GROUP DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE ROUSSELET [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fbc6cdc6046d47f4249a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02512

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02512 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DQD MI : 25/00001430 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE Me Nicolas NAHMIAS COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b69acdc6046d47a22d5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02512

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02512 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULOY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [V] [S] [N] [J] épouse [S] C/ [W] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d823cdc6046d47f1c1c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02512

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02512

    N° RG 25/02512 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN55 Minute n° 26/00018 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02512 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN55 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a8f6cdc6046d47718248

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles