Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/02512
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/02512
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02512 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02512
TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02512 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL4E Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 Société [Adresse 1] c/ Monsieur [O] [X] DEMANDERESSE Soc
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ca other ca_nancy n° 25/02512
CA Nancy, 8 juin 2026, RG 25/02512
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 08 juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02512 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUP7 Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02512
TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/02512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/02512 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI2X ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, agissant en la personne de son Mandataire Monsieur [C] [L], venant aux droits et obligations des
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ca other ca_montpellier n° 25/02512
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02512
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02512 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/0363
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ca other ca_rennes n° 25/02512
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/02512
4ème Chambre ORDONNANCE N°48 N° RG 25/02512 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6BI (Réf 1ère instance : 2023001633) S.A.S. ENTREPRISE [W] S.A.S. ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE C/ S.A.S. PRESTIA GALVA 29 Ordonnance d'incident Copie exécutoire déliv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02512
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02512
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/02512 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FH6 88G Minute n° DESISTEMENT Du : 30 mars 2026 cc délivrées le à : Mme [J] [P] CARSAT AQUITAINE Me Walter GAUTHIER Me Louis MANERA DÉCISION DE DÉSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02512
TJ 41018, 19 mars 2026, RG 25/02512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° RG 25/02512 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3BV N° : 26/00168 DEMANDERESSE : S.A.S. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER,(Avocat au barr
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ca other ca_amiens n° 25/02512
CA Amiens, 18 mars 2026, RG 25/02512
ORDONNANCE N° [V] C/ [M] [F] épouse [M] Copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me DECRAMER Me LEGRU DB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 DU CONSEILLER DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02512
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02512
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02512 N° Portalis DB3S-W-B7J-4B67 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 La société VILOGIA, SA [Adresse 2] C/ Monsieur [J] [A] Madame [G]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/02512
TJ 21231, 26 févr. 2026, RG 25/02512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Février 2026 No R.G. : N° RG 25/02512 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2O3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide jur
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ca other ca_douai n° 25/02512
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/02512
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02512 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGMT Ordonnance de référé (N°2024005494) rendue le 25 avril 2025 par le tribunal de commerce de Valen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02512
TJ 44184, 5 févr. 2026, RG 25/02512
TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/02512 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXCF Minute : 26 / 127 JUGEMENT DU 05 Février 2026 AFFAIRE : Société [S] C/ [C] [F] Copies certifiées conformes [S] Mme [C] [F] Copie ex
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ca other ca_pau n° 25/02512
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 25/02512
N° 26/397 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02512 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHVB 1ère CHAMBRE ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.R.L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02512
TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/02512
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02512 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLDZ Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02512
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/02512
DOSSIER N° RG 25/02512 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232E Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : Madame [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02512
TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/02512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 JANVIER 2026 N° RG 25/02512 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AUS N° de minute : 25/00148 S.A.S. GROUPE ROUSSELET c/ S.A.S. SERENILIFE GROUP DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE ROUSSELET [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maît
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02512
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02512 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DQD MI : 25/00001430 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE Me Nicolas NAHMIAS COPIE délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02512
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02512
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02512 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULOY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [V] [S] [N] [J] épouse [S] C/ [W] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02512
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02512
N° RG 25/02512 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN55 Minute n° 26/00018 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02512 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN55 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O]
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