Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00350 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00350

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00350 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLQG MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. GRDF dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00bc9c07170de10e68b6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00350

    TJ 11262, 14 oct. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00350 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLN6 MESURE D’INSTRUCTION N°25/223 AFFAIRE : [C] [A] C/ S.A.S. LA BOITE A OUTILS Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe91fc07170de10e48074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00350

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° N° RG 25/00350 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLKZ Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE C/ Mme [P] [X] épouse [V] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69857284cdc6046d47222cbe
  • ca other ca_nancy n° 25/00350

    CA Nancy, 13 oct. 2025, RG 25/00350

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /25 du 13 octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQGQ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8fb87178132e1935112
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/00350

    TJ 08105, 6 oct. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/00350 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESGS N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en é

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40518681ed727f2a400db
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00350

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00350

    AFFAIRE : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec19f6af9fd1f8094b994
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00350

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00350

    FR / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDD NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAST

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d98cdc6046d4721dc31
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00350

    TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDK2 Dans l’affaire entre : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, immatriculée au RCS de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac16af9fd1f809547ed
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00350

    TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 25/00350

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2025 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2EA DEMANDERESSE : Madame [J] [K] épouse [F] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] non comparante DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec03e6af9fd1f8094a4e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00350

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00350

    R.G. N° 25/00350. Jugement du 25 septembre 2025 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZAH MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3f763c15057e58f106
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00350

    TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 25/00350

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20K N° RG 25/00350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYQL N° minute : 25/ du 25 Septembre 2025 JUGEMENT SUR LE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca97763c15057e56a82e
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj65440 n° 25/00350

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/00350

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/00350 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQX5 AFFAIRE CREDIT LYONNAIS contre [M] [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT DE RENVOI DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR REALISER LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD Muriel, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59174876d446c8f48f4d0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00350

    CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/00350

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Septembre 2025 N° 2025/54 Rôle N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7Q4 [T] [K] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 22 Septembre 2025 à : Me Thibaud VIDAL d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22c30efff1a35949a09c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00350

    TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 25/00350

    Référé N° RG 25/00350 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGO - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Jean pascal JUAN -Me Romain CHAREUN Délivrées le : 19/09/2025 JUGEMENT DU : 19 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGO AFFAIRE : S.D.C. [Localité 8] / [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da1de0ebe408dab31ff
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00350

    TJ 21231, 17 sept. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : S.A.R.L. BURG’HOTEL c/ [O] [Z] N° RG 25/00350 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I22L Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS [Adresse 7] ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd4f54b52e4d6be1d494
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00350

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPU7 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale DEMANDERESSE Mme [S] [U] représentée par Me Loïc DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23e54b52e4d6be22c6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00350

    TJ 56121, 15 sept. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55KM Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2e20cdc6046d479fc003
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00350

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/00350 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHFK Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93aabcdc6046d472f4991
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00350

    TJ 25388, 11 sept. 2025, RG 25/00350

    N° RG 25/00350 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6FE ORDONNANCE du 11 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES 29 - Décision n° 10 - - POURSUITE ISOLEMENT - Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31693c6c6896192a6b26c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj28085 n° 25/00350

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00350

    N° RG 25/00350 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSR3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [V] épouse [F], [T] [F] Préf28 RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7169293f91fcc72e28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1