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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00227

    TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00227

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMQ2 - 82C AFFAIRE : [T] [I] C/ [F] [H] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial “GARAGE ONO” Copies le 13 octobre 2025 à : Me Isabelle ROSSI Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88705cdc6046d47e7cff0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00227

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00227

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDED N° minute : 25/00361 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 9] dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c9c22996ce544826cba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00227

    TJ 97120, 10 oct. 2025, RG 25/00227

    Ordonnance de référé du 19 Septembre 2025 - N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLKI Page sur Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N°Minute : 25/00360 AFFAIRE : [C] [O] C/ S.A.R.L. SOFRAGECO Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Véronique MARTIN-ZENONI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6958527a75782d5f069a34c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00227

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXWA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4c3ea43407b910f69a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00227

    TJ 81004, 6 oct. 2025, RG 25/00227

    DÉCISION DU : 6 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE5Q NAC : 5AA AFFAIRE : [K] [I] C/ [O] [V] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat à Titre Tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e8033cf481c39a2d66
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00227

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00227

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F33P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40422681ed727f2a3f26f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00227

    TJ 73065, 30 sept. 2025, RG 25/00227

    DOSSIER N° RG 25/00227 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc46f6b3454b98788e895c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00227

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00227

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZJJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071bc07170de10e63e44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00227

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le 23 Septembre 2025 à Béatrice PORTAL Le ............................................

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00227

    CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 25/00227

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONIF ORDONNANCE Le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770c20b088dc5985555af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00227

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY4F HABELLIS C/ M. [G] [E] [K] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A. HABEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325174e929a9d8fc5bb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00227

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL de [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00227 - N° Portalis DB22-W-B7J-S755 Minute: /2025 DESISTEMENT D'INSTANCE du 16 septembre 2025 Association ADEF HABITAT C/ [R] [T] Copies délivrées le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954423ea43407b9109030
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00227

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00227

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA7Z Minute N° : 25/00402 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68869da36895046a78ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00227

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00227

    N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TAVEIRA de la SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [L], [X] [O] épouse [L], [T] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f59da36895046936a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00227

    TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00227 N° Portalis DB2K-W-B7J-DGES Minute n° 25/66 S.A. ENEDIS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 444 608 442, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [M] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f62b5cdc6046d47bba5ae
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/00227

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] [Localité 12] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNJF D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea5e97b8c1829979d94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00227

    TJ 98735, 11 sept. 2025, RG 25/00227

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00227 N° Portalis DB36-W-B7J-DH6J AUDIENCE DU : 11 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3a90e575259d001afa4ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00227

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Affaire : [Y] [R] c/ S.A. HOPITAL PRIVE [Localité 24] BOURGOGNE S.E.L.A.S. CABINET CHIRURGICAL [Localité 24] Dr [Z] [I] OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR N° RG 25/00227 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48307575259d001c6a77e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00227

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00227 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEGB Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 [Localité 8] LA MER HABITAT C/ [P] [O] [I] [H] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ddae7f10fe523aadd24c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00227

    TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4NJ Minute : 25/00772 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32fe0c6c6896192a850c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1