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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F00031
T. com. 4202, 15 oct. 2025, n° 2025F00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ3 JUGEMENT DE REJET DE REPORT DE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DEMANDEUR : La SELARL MJ ALPES prise en la pers
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tcom 4202 n° 2025F00823
T. com. 4202, 15 oct. 2025, n° 2025F00823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F823 Numéro de Procédure collective : 2025RJ183 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au
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tcom 4202 n° 2025R00251
T. com. 4202, 14 oct. 2025, n° 2025R00251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R251 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 octobre 2025.
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tcom 4202 n° 2025R00243
T. com. 4202, 14 oct. 2025, n° 2025R00243
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R243 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 octobre 2025.
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tcom 4202 n° 2025R00239
T. com. 4202, 14 oct. 2025, n° 2025R00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R239 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 octobre 2025.
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tcom 4202 n° 2025R00260
T. com. 4202, 14 oct. 2025, n° 2025R00260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R260 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS &
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tcom 4202 n° 2025R00259
T. com. 4202, 14 oct. 2025, n° 2025R00259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R259 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS &
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tcom 4202 n° 2025R00258
T. com. 4202, 14 oct. 2025, n° 2025R00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R258 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS &
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tcom 4202 n° 2025R00216
T. com. 4202, 14 oct. 2025, n° 2025R00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R216 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS &
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tcom 4202 n° 2025R00215
T. com. 4202, 14 oct. 2025, n° 2025R00215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R215 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST
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tcom 4202 n° 2025R00214
T. com. 4202, 14 oct. 2025, n° 2025R00214
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R214 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST
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tcom 4202 n° 2025R00197
T. com. 4202, 14 oct. 2025, n° 2025R00197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R197 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS &
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tcom 4202 n° 2025F01459
T. com. 4202, 8 oct. 2025, n° 2025F01459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1459 Numéro de Procédure collective : 2024RJ429 JUGEMENT CONSTATANT L'IMPECUNIOSITE DEBITEUR : La SAS ACCES CONFORT HABITAT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 912
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tcom 4202 n° 2025F01377
T. com. 4202, 8 oct. 2025, n° 2025F01377
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1377 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 930 326 236 Comparution : en personne
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tcom 4202 n° 2025F01451
T. com. 4202, 8 oct. 2025, n° 2025F01451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1451 Numéro de Procédure collective : 2025RJ462 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS BAR RESTAURANT L'ANZON [Adres
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tcom 4202 n° 2025F01450
T. com. 4202, 8 oct. 2025, n° 2025F01450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1450 Numéro de Procédure collective : 2025RJ461 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La
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tcom 4202 n° 2025F01437
T. com. 4202, 8 oct. 2025, n° 2025F01437
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1437 Numéro de Procédure collective : 2023RJ375 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL CT FLASH FRET [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
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tcom 4202 n° 2025F01433
T. com. 4202, 8 oct. 2025, n° 2025F01433
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1433 Numéro de Procédure collective : 2025RJ460 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS ABFORMA 6002 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2025F01432
T. com. 4202, 8 oct. 2025, n° 2025F01432
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1432 Numéro de Procédure collective : 2025RJ459 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS HB MAITRISE D'OEUVRE [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F01431
T. com. 4202, 8 oct. 2025, n° 2025F01431
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1431 Numéro de Procédure collective : 2025RJ458 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La
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