Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00043 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98735 n° 25/00043

    TJ 98735, 15 oct. 2025, RG 25/00043

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFXH - 28A AFFAIRE : [N] [V] [C] épouse [S], [Z] [R] [B] [C], [E] [F] [K] [C], [U] [L] [C], [G] [A] [P] [C], [AY] [I] [C], [W] [C], [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69147e794322238c089b935f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00043

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00043

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITDJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme VITELLO, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f0f2481d356bd2a02bc
  • ca other ca_riom n° 25/00043

    CA Riom, 14 oct. 2025, RG 25/00043

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 14 Octobre 2025 Ordonnance N° 44 Dossier N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNHY Affaire Ordonnance Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT FERRAND, décis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bf78df3795388ea9990
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55029 n° 25/00043

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00043 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289fde0ebe408da9b0dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00043

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 7 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6RI Minute N° 25/00299 Code: 88A PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [L] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba43ea43407b91303c1
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00043

    TJ 74281, 3 oct. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Octobre 2025- N° 25/00116 N° Rôle : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4fde0ebe408da9f057
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 25/00043

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/00043

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : LYONNAISE DE BANQUE C/ Madame [G] [N] N

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e8c07170de10e43d81
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00043

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00043 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FYJ JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA CAUSE DE La Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec4356af9fd1f8094e62f
  • ca other ca_rouen n° 25/00043

    CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 25/00043

    N° RG 25/00043 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6M6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce du Havre en date du 28 février 2025 DEMANDEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68de07171bc19e7640ea3dc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00043

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00043

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00402 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCYO Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 13 Mai 2025 Prononcé : le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4ede0ebe408da9effa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00043

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00043

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EHB AFFAIRE : Syndicat de Copropriétaires de L’immeuble [Localité 39] SECRET du [Adresse 5] à [Localité 40], [J] [T], [KA] [MU], [C] [U], [HI] [X], [CE] [NJ], [UK] [OD], [H] [BK], [CE] [FM], [ET] [G],

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6feb548223b2c7ab1367
  • ca other ca_lyon n° 25/00043

    CA Lyon, 29 sept. 2025, RG 25/00043

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGJO COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Septembre 2025 DEMANDEUR : M. [G] [J] [Adresse 6] [Localité 4] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 68db64247ee64f58ab6b6aa4
  • ca other ca_toulouse n° 25/00043

    CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 25/00043

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 106/25 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6BW Décision déférée du 26 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] - 23/00256 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb74364b3ebed3bf04df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00043

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00043 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XA5 N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le vendredi 26 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0153b74e929a9d8fa32a3
  • tj Expertise tj76540 n° 25/00043

    TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4IW 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7c17548223b2c7abc8c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00043

    TJ 26362, 25 sept. 2025, RG 25/00043

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUQK Code NAC : 76A CREANCIER POURSUIVANT Syndic. de copro. [Adresse 6] domiciliée : chez CUER IMMOBILIER SYNDIC [Adresse 5] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b857876d446c8f4b670c
  • ca other ca_noumea n° 25/00043

    CA Noumea, 25 sept. 2025, RG 25/00043

    N° de minute : 2025/45 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Septembre 2025 Chambre commerciale N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V2C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2022/01808) Saisine

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5077f9ce779e6dd7c72a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00043

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKY5 Minute : 73/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 22 Septembre 2025 S.C.I. PEF C/ [V] [R], [Z] [S] [W] [U] [T] Expédition délivrée à : S.C.I. PEF (

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee942c22996ce54481f322
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00043

    TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 25/00043

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHHG DEMANDEURS : Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [L] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434366a4025c174c3373d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00043

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème chambre civile N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFHM N° Copie délivrée le : à Me Maxime ARBET Me Pierre BENDJOUYA ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 23 Septembre 2025 ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf65f763c15057e599677

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1