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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00925
TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 24/00925
MINUTE N° : 25/130 DU : 16 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRTE / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [R] C/ [X] DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00134
TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/00134
MINUTE N° : 25/162 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU3F AFFAIRE : [H] C/ S.A.R.L. HOME CONFORT & TECHNOLOGIES DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEIZE OCTOB
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/01263
TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/01263
MINUTE N° : 25/132 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01263 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXEV / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE DES ECOLES C/ S.C.I. JMSP DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre ci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01194
TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 24/01194
MINUTE N° : 25/37 DU : 16 octobre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01194 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSLE / JEX MOBILIER AFFAIRE : MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE L’HERAULT C/ S.A.R.L. D’UN ETE A L’AUTRE DÉBATS : 18 septembre 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00234
TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/00234
MINUTE N° : 25/163 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV5H AFFAIRE : [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00301
TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/00301
MINUTE N° : 25/168 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXA6 AFFAIRE : [M] C/ [Y] DÉBATS : 16 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01071
TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/01071
MINUTE N° : 25/41 DU : 16 octobre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01071 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWVP / JEX MOBILIER AFFAIRE : [H] [J] / CAISSE ASSURANCE RETRAITE DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01264
TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/01264
MINUTE N° : 25/42 DU : 16 octobre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01264 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXEW / JEX MOBILIER AFFAIRE : [X] [M] C/ [J] [P] DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj30007 n° 25/00744
TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/00744
MINUTE N° : 25/39 DU : 16 octobre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV4H / JEX MOBILIER AFFAIRE : CONSORTS [T] C/ [B] [D], [F] [K] DÉBATS : 03 juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00115
TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 25/00115
MINUTE : 25/00115 ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXVL AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 6], [C] [D] C/ [G] [U] DEBATS : 14 Octobre 2025 DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00114
TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 25/00114
MINUTE : 25/00114 ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXVK AFFAIRE : PREFET DU [Localité 10], CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] C/ [V] [N] DEBATS : 14 Octobre 2025 DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01216
TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01216 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXA3 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [F] né le 27 Janvier 1970 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01207
TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01207 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXAK JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : [Adresse 5] [Localité 6] immatriculée sou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 17/00111
TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 17/00111
MINUTE N° : 25/124 DU : 14 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 17/00111 - N° Portalis DBXZ-W-B7B-BWY6 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [K] et [O] C/ S.A.R.L. [U] [C] et autres DÉBATS : 10 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JU
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/01662
TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 24/01662
MINUTE N° : 25/152 DU : 14 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01662 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSWD / 01ère Chambre AFFAIRE : COOPERATIVE MAISON DE ROCHEBELLE / LE VIGAN DÉBATS : 02 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDEN
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/00439
TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 25/00439
MINUTE N° : 25/153 DU : 14 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUYP / 01ère Chambre AFFAIRE : [J] / GROUPAMA MEDITERRANEE et MATMUT DÉBATS : 02 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE M
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 24/01375
TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 24/01375
MINUTE N° : 25/127 DU : 14 octobre 2025 JUGEMENT : Mesure d’administration judiciaire DOSSIER : N° RG 24/01375 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSQP / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [JF] [ML] C/ Consorts [ML] DÉBATS : 10 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01421
TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 24/01421
MINUTE N° : 25/128 DU : 14 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSUD / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [U] C/ [W] DÉBATS : 10 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chamb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01208
TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 24/01208
MINUTE N° : 25/126 DU : 14 octobre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSFZ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [H] C/ MUTUELLE AREAS DOMMAGES DÉBATS : 10 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00618
TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 23/00618
MINUTE N° : 25/125 DU : 14 octobre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00618 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMAH / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [V] C/ S.A.S. CHABAS AVIGNON - IVECO DÉBATS : 10 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL
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