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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00242

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00242

    N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO5 LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1357788dcb0e97e8fbdd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00242

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00242

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKLQ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. DEMEURE SAINT JOSEPH, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7cd22996ce54483ff13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00242

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00242 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3O3 ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 78 DU : 09 Octobre 2025 S.A. TRANSDEV SAVOIE C/ [G] [D] Grosse et expéd. le 09 Octobre 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e9175782d5f06c33219
  • tj Expertise tj60159 n° 25/00242

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 25/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 102/2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPKX CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : Monsieur [J] [M] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 10] (OISE) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53f033cf481c39a49f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00242

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY24 Code NAC : 58E AFFAIRE : [R] [G] [P] [F], [C] [M] [O] épouse [F] C/ S.A. GMF ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [R] [G] [P] [F] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 8] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f374e929a9d8fa9b87
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00242

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00242

    MINUTE N° N° RG 25/00242 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2EY Société ERIGERE C/ Monsieur [K] [M] Madame [Z], [N], [I] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8726af9fd1f809525eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00242

    TJ 98735, 30 sept. 2025, RG 25/00242

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00242 N° Portalis DB36-W-B7J-DIGL AUDIENCE DU : 30 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68dcb58d548223b2c79886cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00242

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00242

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -service des expertises (X3) Madame [P] [W] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d461b06a4025c174c62b97
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00242

    TJ 73065, 23 sept. 2025, RG 25/00242

    DOSSIER N° RG 25/00242 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30c6d69293f91fcc92790
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00242

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 6] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZEW M. [J] [T] Mme [H] [T] C/ Mme [M] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEURS : M. [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328a74e929a9d8fc5f61
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00242

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00242 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IPJ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet OPEN CONSEIL IMMOBILIER, S.A.R.L AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dacdd22713eb88c79cbe
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 25/00242

    TJ 61001, 17 sept. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Septembre 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYVS Minute n° : 25/242 A l'audience, tenue en audience publique au Cent

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7d9da3689504684a56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00242

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00242

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCA7 Minute N° : 25/00557 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0954b52e4d6be19a07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00242

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00242

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIOH AFFAIRE : S.A. SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT) C/ [R] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL L.[Localité 4]-MOLLARD Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee46a4025c174c5fb6e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00242

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG2J Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Me Laurence BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à : Madame [H] [J] Monsieur [G] [J] T

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30d6369293f91fcc9389c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00242

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 25/00242 - 25/00243 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZVT JUGEMENT N° 25/474 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c089da36895046abfe4
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj27229 n° 25/00242

    TJ 27229, 10 sept. 2025, RG 25/00242

    N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IECT - ordonnance du 10 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. AVESNES Immatriculée au RCS de [Localité 5], sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68c332b4c6c6896192a8850e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00242

    TJ 62160, 10 sept. 2025, RG 25/00242

    Minute N° 25/00294 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 NUMEROS : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d7cf7f10fe523aad61f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00242

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00242

    N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRMX Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [C] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7a69293f91fcc72fc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00242

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPDX [U] C/ [D] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [U] né le 14 Juillet 1987 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a346ad61014a208514cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1