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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00822 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00822

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/00822

    N°Minute:25/01220 DOSSIER : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXHI Copie exécutoire à M. [H] [E] expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2025 PAR Emmanuelle SERRE, v

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afc2e97b8c182997c00c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00822

    TJ 54395, 2 oct. 2025, RG 25/00822

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00822 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03a8374e929a9d8fcd1a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00822

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00822

    N° RG 25/00822 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5TY Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [L] [E] C/ [I] [O] E.U.R.L. PRESTIGE ET PASSION [G] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2fe6af9fd1f8095c357
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00822

    TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00822

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBYB Minute : 25/00822 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 68c089d3e7f54efd010ae185
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00822

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bec8c2c8561bd85eec2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00822

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00822 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGYF MINUTE : 25/00458 ORDONNANCE rendue le 29 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dcb6dfb822279471436
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00822

    TJ 84007, 19 août 2025, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEJEUNE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFUH Mme [M] [R] Nous, Jean-Philippe LEJEUNE, Juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62d031abbd5bba7da4e31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00822

    TJ 76351, 14 août 2025, RG 25/00822

    N° RG 25/00822 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G57T Minute N°824/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 14 [6] 2025 pour notification à [E] [L] contre signature d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38fdbad24789c3b813399
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 25/00822

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00822

    N° RG 25/00822 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7RY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7RY NAC: 38Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Elfried DUPUY-CHABIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [X] [I], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6214fd8239f125306946
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00822

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00822 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3ZU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 La S.C.I. FONCIERE DI 01/2006, C/ [M] [P] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me SIMONIN Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 689279194f3b740d627b8205
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00822

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00822

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00822 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMWI AFFAIRE : Association [Localité 4] ALPES INITIATIVE ACTIVE C/ [G] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL MONNIER-BORDES Copie à : Monsieur [T] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f34e2a8fb67db7b491fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00822

    TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 25/00822

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00822 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4R Minute n° 25/863 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77125f68e27f214e716f0
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/00822

    TJ 25056, 17 juill. 2025, RG 25/00822

    Du 17 Juillet 2025 [M] [D] [N] [L] et [Z] [K] rôle N° RG 25/00822 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7YB Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 17 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eca5e11322f258e2280a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00822

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises 24/1778 OC N° RG 25/00822 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOJO MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. LOGER HABITAT [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd42c249b152198e7e5a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00822

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BILLEBAULT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/00822 N° Portalis 352J-W-B7J-C6MT6 N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb47172b5e5e648cb0fbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00822

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00822 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2YX N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 689127967f819a118aa33c27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00822

    TJ 97411, 1 juill. 2025, RG 25/00822

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBV NAC : 70C JUGEMENT CIVIL DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [Z] [X] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Loriane ZEINI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68640f9b0bb2f8a66c9fce24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00822

    TJ 92050, 23 juin 2025, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HD4 N° Minute : AFFAIRE [D] [W] C/ FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HOCKEY [Localité 8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e40a00405eb7422311
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00822

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00822

    Min N° 25/00561 N° RG 25/00822 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IW S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ M. [F] [N] Mme [B] [V] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 4] [Localité 6] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef6f02c5b8c8ca15b1f5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00822

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00822

    - N° RG 25/00822 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00822 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAOK - Mme [E] [U] Ordonnance du 18 juin 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 68546488f58c06bf60136ff3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1