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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00591

    CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 25/00591

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00591 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ27 O R D O N N A N C E N° 2025 - 612 du 08 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7431c3940dd585f4f759a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00591

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/00591

    DOSSIER N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2MS7 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à: Mme [L] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40772681ed727f2a42481
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00591

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 25/00591

    Me Ericka GIANNELLI - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00591 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6OE Minute n° 25/391 Ordonnance du 30 septembre 2025 Nous, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e0db3454b98788ded2a
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97416 n° 25/00591

    TJ 97416, 22 sept. 2025, RG 25/00591

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE RG N° : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEQJ MINUTE N° : 25/00178 JUGEMENT DE RADIATION DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [P] [S] [N] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69757973cdc6046d479e1975
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00591

    TJ 87085, 21 sept. 2025, RG 25/00591

    Minute N° 25/277 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPE5 Ordonnance du 21 Septembre 2025 à 15h55 (Isolement) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c9ad61014a20844084
  • ca other ca_montpellier n° 25/00591

    CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/00591

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00591 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRDQ Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42f3b60eec8c75d08037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00591

    TJ 85194, 15 sept. 2025, RG 25/00591

    50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3UK AFFAIRE : [V] [H] C/ S.A.S. ECOLE DE CONDUITE [Etablissement 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [H] né le 17 Mai 1968 à [Localité 1], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708e6d22713eb88cb373f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00591

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00591

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00591 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLMV AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [T] [I] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45edc6a4025c174c5f9a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00591

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00591

    CG / MC Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEWR du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] c/ [M] [O] [Z] [O] Me Sophie PAYEN Copies électroniques : - Me Sophie PAYEN Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6cb4cdc6046d473a8c63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00591

    TJ 71270, 28 août 2025, RG 25/00591

    minute n°: N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4PP Code : 53B S.A. CREATIS c/ [L] [M], [B] [N] épouse [M] copie certifiée conforme délivrée le 28/08/2025 à - Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON + exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88311d5a46e9090afa010
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00591

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00591 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z56 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 27 août 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4db84bcaacdd63b04479
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00591

    TJ 93008, 27 août 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SKR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01220 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68af47dd4bcaacdd63afeec0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00591

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00591

    MINUTE N°25/02695 DOSSIER N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBA7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591e9da3689504695dff
  • ca other ca_rennes n° 25/00591

    CA Rennes, 10 août 2025, RG 25/00591

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/170 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCWZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alain KERHOAS, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po

    Lire la décision → Vérifier la source 689acacc8a5703d75a6684ed
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00591

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00591

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00591 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H3E [Z] [P], [I] [S] épouse [P] C/ [V] [D], [X] [D] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS [V] [D], [X] [D] - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5b0279fffe84330ca6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00591

    TJ 86194, 5 août 2025, RG 25/00591

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYNW Minute : 25/339 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 5 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a68ad24789c3b81b631
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00591

    TJ 97411, 1 août 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF3T N° Minute : 25/OR168 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 AOUT 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [Y] [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68a89d9cd71c382e8b56974a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00591

    TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 25/00591

    ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00591 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdbbed284ccae5aa5a2da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00591

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00591 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEND N° Minute : 25/00431 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc18d284ccae5aa49e50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00591

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00591

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LUG AFFAIRE : [T] [S] C/ S.A.S. MOREL RACHETE TON AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fbc164153e3cd1d6131

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1