Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01137 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01137

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01137 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXFQ MF/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [Z] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me Justine LEBLANC, avocat au barreau de LILLE (b

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557c40e2901d10fa35377
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01137

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/01137

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/10/2025 N° RG 25/01137 - N° Portalis DBZ5

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb41322996ce54483c456
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01137

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01137

    DOSSIER N° RG 25/01137 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2QWM Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à: Mme [O] [X] née [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4076a681ed727f2a422b7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01137

    CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 25/01137

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/01137 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJL7 Ordonnance n° 2025/M0125 COMMUNE DE [Localité 6] représentée et plaidant par Me Luc PLENOT de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE substituée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6c2a97254e6daf5e3f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01137

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01137 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGX6 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b79da36895046a8f43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01137

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01137 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFM5 AFFAIRE : [Q] [N] [D] C/ [K] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me ESTUBLIER ADAMO Copie : Monsieur [Z] [K] - Madame [H] [F] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c809fcdc6046d471be7d3
  • ca other ca_toulouse n° 25/01137

    CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 25/01137

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1144 N° RG 25/01137 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFO7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 septembre à 14h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fa9e6d3df07dee2fcc0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01137

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/01137

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me DUBURCQ + 1 CCC Me CARMAND Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 EXPERTISE [O] [B] c/ S.A. GAN ASSURANCES, Syndic. de copro. [16], [Y] [V], S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39634ad24789c3b818197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01137

    TJ 67482, 6 août 2025, RG 25/01137

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01137 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX7W Le 06 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68951ae75418c246fd6b0d6c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01137

    TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01137 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatricula

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86af41388e7853abf1f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01137

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01137 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66BL N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403064dcbd881bec5111
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01137

    TJ 44109, 11 juill. 2025, RG 25/01137

    N° RC 25/01137 Minute n°25/511 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Juillet 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6871666fd395d6ba9f2a7b1b
  • ca other ca_douai n° 25/01137

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 25/01137

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01137 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIS6 N° de Minute : 1146 Ordonnance du vendredi 27 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Dimi

    Lire la décision → Vérifier la source 68806d41bf1211186fbec9d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01137

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01137

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01137 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EWZ Minute : 25/00218 Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP G

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8abe918b277cc2eab561
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01137

    TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/01137

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute n° N° RG 25/01137 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBSA DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0b5402c5b8c8ca1607f8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/01137

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01137

    N° RG 25/01137 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4S Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01137 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4S Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada4918b277cc2eb210b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01137

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/01137

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01137 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RER SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6854581bf58c06bf6013490b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01137

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/01137

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/01137 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4QA Copie conforme délivrée le 12 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c3979b52144d0e716547
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01137

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01137

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01137 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FWG Date du Recours : 14 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi invalidité et ou priorité au 13/05/2024 taux infé

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2517147355d7afb899
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01137

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01137 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS7

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aec07860dd6c223afd55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1