Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00895
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00895
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRXO Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 25/00974
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00974
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR4N Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_montpellier n° 25/00975
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00975
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00975 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR4P Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01010
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/01010
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01010 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6U Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 25/01198
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/01198
ARRÊT n° AFFAIRE : [S] [N] C/ [C] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSL
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ca other ca_montpellier n° 25/01305
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/01305
ARRÊT n° AFFAIRE : [R] [C] C/ Ste Coopérative banque Pop. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON (CELR) COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02144
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/02144
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02144 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUHL Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02386
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/02386
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02386 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUWX Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02389
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/02389
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02389 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUW5 Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_montpellier n° 25/03199
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/03199
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/03199 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWLD ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [D] [T] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS
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ca other ca_montpellier n° 25/03811
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/03811
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/03811 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXTR ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [K] [T] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS
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ca other ca_montpellier n° 25/04300
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/04300
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/04300 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYTD Décision déférée à la Cour : Arrêt d
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ca other ca_montpellier n° 25/04740
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/04740
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/04740 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZPZ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. BATIT SUD Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° B 540 006 103, prise en la personn
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ca other ca_montpellier n° 25/00610
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00610
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00610 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2E6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 631 du 16 Octobre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_montpellier n° 18/06174
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 18/06174
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06174 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5RQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 20/05666
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 20/05666
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05666 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 20/06034
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 20/06034
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06034 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ5A Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 21/01338
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 21/01338
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01338 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4SB Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_montpellier n° 21/01417
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 21/01417
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01417 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4WV Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_montpellier n° 21/01418
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 21/01418
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01418 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4WX Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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