Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01917
TJ 13055, 12 oct. 2025, RG 25/01917
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE 25/01917 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01917
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01917 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22E4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Maître Adrien [Localité 15] de la SELARL AVITY Maître [W] [F] de la SELARL [F]-LARROUY COPIE délivrée le 06/10/
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01917
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01917 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFTW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [W] [J] [K] [R] C/ [G] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octo
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01917
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 25/01917
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01917 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGMF Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01917
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01917 N° Portalis 352J-W-B7I-C6CGA N° MINUTE : Assignation du : 21 janvier 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 septembre 2025 DEM
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01917
TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 25/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01917 - N° Portalis DBZS-W-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01917
TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/01917
Min N° 25/00687 N° RG 25/01917 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD57S S.A. FRANFINANCE C/ M. [X] [P] Mme [F] [J] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] représenté
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01917
TJ 31555, 3 août 2025, RG 25/01917
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01917 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5R Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame MOREL Dossier n° N° RG 25/01917 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5R ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01917
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01917 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K2N PARTIES : DEMANDE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01917
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01917 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WVA Minute : SCI FONCIERE DI 01/2008 Représentant : Me Magali DELATTRE, avocat au ba
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01917
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01917
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 25/01917 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBRW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01917
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/01917
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01917 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q5U N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 A l’audience publique du 19 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01917
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me VANDENDRIESSCHE Sarah Le ...............
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01917
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01917 N° Portalis 352J-W-B7I-C6CGA N° MINUTE : Assignation du : 21 Janvier 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01917
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/01917
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01917 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZWR Ordonnance du : 03 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laurent P
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01917
TJ 77284, 20 mai 2025, RG 25/01917
Dossier N° RG 25/01917 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01917 Nous, Virginie BARRAUD, magi
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01917
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01917 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLZ4 Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : Maître Laurence BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Mai 2025 Me MENNESSIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGE
-
tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/01917
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 25/01917
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 24 Avril 2025 N° RG 25/01917 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LKSW Epoux [C] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie Serv
-
ca other ca_paris n° 25/01917
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01917 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles