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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00510

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VKY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01415 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68debddf6af9fd1f80947fc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00510

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Jugement du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YLU N° Minute : 25/550 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 9] , située [Adresse 4], représenté par son syndic en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbdde0ebe408da9fd73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00510

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/00510

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZHB N° minute : 25/02091 Etablissement [1] Représentant : Maître Juliana KOVAC de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 C/ URSS

    Lire la décision → Vérifier la source 68debddf6af9fd1f80947fc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00510

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00510

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00510 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I23Y AFFAIRE : Société OPH HABITAT ET METROPOLE C/ S.A.R.L. EMALIA NDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65079da36895046a333c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00510

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00510 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL2S Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 E.P.I.C. [Localité 9] HABITAT C/ [N] [D] épouse [P], [I] [P] Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662d9da36895046a498c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00510

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00510

    CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDQA du rôle général S.A.S.U. ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE c/ SA AUTOMOBILES PEUGEOT la SCP ADALTYS AVOCATS la GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - Me Aline GREZE-PAILLON Copies é

    Lire la décision → Vérifier la source 694626df75782d5f06e111e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00510

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00510 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2D Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af19da368950469829a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00510

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00510

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FLH JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [F] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08654e7f54efd010a9c38
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00510

    CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 25/00510

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD67 S.A.R.L. ALLIANCE FLEURS c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f611a852976f991cfe5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 25/00510

    TJ 10387, 2 sept. 2025, RG 25/00510

    ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJTX AFFAIRE : OGEC GROUPE ST JOSEPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE REFERES CIVILE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES REFERES : Madame SIMART, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89300d5a46e9090b09c08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00510

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00510

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL76 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas CLAUSMANN - 306 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 août 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca972dbfd85c11307b0f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00510

    TJ 87085, 22 août 2025, RG 25/00510

    Minute N° 25/229 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOOM Ordonnance du 22 Août 2025 à 16 h00 (Isolement) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b673d71c382e8b5b1597
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 25/00510

    TJ 03185, 22 août 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 AOUT 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPUU N.A.C :78A ENTRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES siège : [Adresse 6] [Localité 9] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b5bfd71c382e8b5b0712
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00510

    TJ 21231, 19 août 2025, RG 25/00510

    Me Emmanuelle CHARLIER - 49 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5AE Minute n° 25/333 Ordonnance du 19 août 2025 Nous, Laet

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4df054a24c6addadc76cd
  • ca other ca_montpellier n° 25/00510

    CA Montpellier, 14 août 2025, RG 25/00510

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYQF O R D O N N A N C E N° 2025 - 531 du 14 Août 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7093f5ec7a016750c5687
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00510

    TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEXR MINUTE : 25/224 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc53d284ccae5aa4a5a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00510

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3HM PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dc8164153e3cd1d89a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00510

    TJ 13108, 23 juill. 2025, RG 25/00510

    DOSSIER N° RG 25/00510 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWV MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] 93 avenue Gabriel Péri 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE représenté par Me Marie hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1bde0ebe408dab4029
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00510

    TJ 10387, 17 juill. 2025, RG 25/00510

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [L] [W] – RG n°25/00510 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00510 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIV2 Mme [L] [W] Née le 10 juin 1985 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSEN

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c766d3730576e93f0ab
  • ca other ca_rennes n° 25/00510

    CA Rennes, 16 juill. 2025, RG 25/00510

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 308/25 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurore CARPENTIER, conseiller à la cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6878841063001e49f9f26a59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1