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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00213 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00213

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00213 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3KZ ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 73 DU : 09 Octobre 2025 Société SEM 4V C/ [Z] [A] Grosse et expéd. le 09 Octobre 2025 à la SEM 4V

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa2875782d5f0609d224
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00213

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VEH MINUTE N°2025/ 547 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 [L] [W] [Z] divorcée [C], assistée de l’U.D.A.F. de l’Hérault, en sa qualité de curateur c/ [E] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e33de0ebe408daa27e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00213

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00213 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYRX M. [R] [U] Mme [E] [U] C/ M. [G] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEURS : M. [R] [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5785b0e2901d10fa52fd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00213

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00213

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZID NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071bc07170de10e63e3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00213

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE4P Section 2 NL République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc49154b52e4d6be2576f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/00213

    TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 25/00213

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MRO4 AFFAIRE : Syndic. de copro. [12] / [Z] [I] [M] [X], [Y] [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE DU 15 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49609da3689504681f9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00213

    TJ 86194, 12 sept. 2025, RG 25/00213

    5AC Minute N° N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fef7e08341cb497c7c8
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00213

    TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 25/00213

    - N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXGE Minute n° 25/100 JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE Le CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e2d22713eb88c8aa4f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00213

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demndeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00213 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZKV N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le jeudi 11 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58955876d446c8f487d79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00213

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00213 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEFM Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [M] [Z] [H] [Z] C/ [Y] [I] [C] [N] [U] [I] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69af9da36895046a8da8
  • tj Sursis à statuer tj54395 n° 25/00213

    TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 25/00213

    DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLZP CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Madame [U] [K] divorcée [Y] 53 bis rue Lafayette Résidence les Cadièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69811977cdc6046d47ae55ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00213

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00213

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKFQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Céline LESPERANCE de la SCP CBF, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d368c2c8561bd88035b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00213

    TJ 86194, 27 août 2025, RG 25/00213

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 27 Août 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - - - - Copie exécutoire à : - - Madame [P] [W] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68af77e84bcaacdd63b2eacb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00213

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 25/00213

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00213 N° Portalis DB36-W-B7J-DHYW AUDIENCE DU : 26 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe28c2dbfd85c111d30e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00213

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1234 Références : R.G N° N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QWCW JUGEMENT DU : 25 Août 2025 Mme [H] [I] [P] épouse [E] C/ Mme [R] [Z] M. [G] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e573bfb6c7973606f364
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00213

    TJ 61001, 13 août 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU TREIZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 13 Août 2025 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIH Minute n° : 25/213 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd57c05c5415472e780a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00213

    TJ 51454, 6 août 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00213 N° Portalis DBZA-W-B7J-FC5I N° de minute : 25/274 du 6 août 2025 L’an deux mil vingt cinq et le six août Nous, Maryline Braibant, vice-présidente, statuant en référé, assistée de Alan Coppe, greffier, lors des débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a550c0b2cff758bbcfb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00213

    TJ 74010, 5 août 2025, RG 25/00213

    Grosse délivrée le Minute : 25/00051 Expéditions le DOSSIER N° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZXV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 Chambre du Contentieux Mobilier de l’Exécution DEMANDERESSE S.A.R.L. E.P.S, dont le siège social est sis [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6893986ec0b2cff758bb5db6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00213

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/00213

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE Jonction : 25/769 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGW5 du 01 Août 2025 M.I 24/001049 N° de minute 25/01226 affaire : [E] [T] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. [Adresse 11],

    Lire la décision → Vérifier la source 688d16f8afe88dc815ddc20b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00213

    TJ 25056, 29 juill. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E75C (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. NEOLIA [X] [H] [O] [B] [C] [L] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à la préfecture Ordonnance de référé du 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eed17f10fe523aaf0cab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1