Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01378
TJ 95500, 10 oct. 2025, RG 25/01378
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Octobre 2025 N° RG 25/01378 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF5I Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [G] [Y] [C] [S] EPOUSE [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réput
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01378
TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/01378
- N° RG 25/01378 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01378 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01378
TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/01378
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01378 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3GJ L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01378
TJ 60057, 9 sept. 2025, RG 25/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01378 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS2P Numéro minute : 849/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le neuf Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01378
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01378 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIAR AFFAIRE : [V] C/ [T] Grosse exécutoire :Me DUMONT-LATOUR Copie : Monsieur [J] [T] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_douai n° 25/01378
CA Douai, 5 août 2025, RG 25/01378
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01378 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKVW N° de Minute : 1384 Ordonnance du mardi 05 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [G] né le 10 Février 2003 à [Localité 4] (LIBYE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01378
CA Aix Provence, 15 juill. 2025, RG 25/01378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/01378 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XT Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01378
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me BARRIONUEVO Daniel Le .........
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01378
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédéric DOCEUL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [S] [Y], Madame [I] [D] épouse [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01378 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JKK N° MINUTE : 3/20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01378
TJ 59350, 21 juin 2025, RG 25/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01378 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01378
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 25/01378
TJ [Localité 6] - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01378 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEFA Page COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/01378 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEFA N° minute : 25/1320 ORDONNANCE ST
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01378
TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/01378
JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [V] C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/01378 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJKE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex
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ca other ca_pau n° 25/01378
CA Pau, 20 mai 2025, RG 25/01378
N°25/1534 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Mai deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Expertise tj91228 n° 25/01378
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01378
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06/05/2025 N° RG 25/01378 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5WS MINUTE N°25/724 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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ca other ca_rouen n° 25/01378
CA Rouen, 15 avr. 2025, RG 25/01378
N° RG 25/01378 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6BL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01378
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01378
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01378 - JLD hospitalisation M. [R] [S] né le 22/12/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 avril 2025 à Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01378
TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01378
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01378 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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ca other ca_paris n° 25/01378
CA Paris, 14 mars 2025, RG 25/01378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01378 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01378
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2025, RG 25/01378
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/01378 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKK5 Ordonnance n° 2025/ M42 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [P] [E] Représentant : Me Kimberley LEON de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MAR
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