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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj68224 n° 24/00537

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 24/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00537 N° Portalis DB2G-W-B7I-I5EP République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 16 octobre 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae6ce97b8c18299794dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00537

    TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 24/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4IN JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [T] [L] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me André LEVEQUE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d739d22713eb88c74c5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00537

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00537

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2AZ COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430de681ed727f2a64a57
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj97411 n° 24/00537

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 24/00537

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00537 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5ZN NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. K PRICE, immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a4548223b2c7a72d69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00537

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00537

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00537 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQAD JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 619 /2025 DEMANDEUR : S.A.S. MCS ET ASSOCIES venant aux droi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19972ad61014a20848615
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00537

    CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00537

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 123 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00537 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWBP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2024 - section commerce - APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a402860436fd0a5a7a
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj16015 n° 24/00537

    TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 24/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°25/00053 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00537 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWTQ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951e22996ce544820095
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00537

    TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 24/00537

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 24/00537 N° Portalis DBY2-W-B7I-HU25 N° MINUTE : 25/481 AFFAIRE : [X] [I] [U] C/ [5] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [X] [I] [U] CC [5] CC EXE [5] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e4c82a8fb67db7b4655f
  • ca other ca_besancon n° 24/00537

    CA Besancon, 3 juill. 2025, RG 24/00537

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 68676a36ae73470041cef905
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 24/00537

    TJ 50147, 26 juin 2025, RG 24/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 24/00537 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUDB Minute N° DEMANDERESSE : Madame [M], [P], [F] [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 12] (OISE) [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 686442780bb2f8a66ca65da7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 24/00537

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 24/00537

    N° RG 24/00537 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00537 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVCE LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d8a918b277cc2eac174
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00537

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/00537

    N° RG 24/00537 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWMC PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00439 N° RG 24/00537 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWMC Copie : - aux parties en LRAR M. [G] (CCC) CAF DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre-henry DESFARGES caf par LS Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9272b5e5e648cc0308
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj17300 n° 24/00537

    TJ 17300, 24 juin 2025, RG 24/00537

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Quentin VIGIE ([Localité 20]) - Me Philippe GATIN ([Localité 20]) - La Maison de la Communication Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec7d71c382e8b5da85c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00537

    TJ 44109, 20 juin 2025, RG 24/00537

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Juin 2025 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NACH Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien HUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6fcaee47295cf5f4ceb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00537

    TJ 53130, 17 juin 2025, RG 24/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D34X N° de minute : 25/00782 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT JUIN DEMANDEUR : [U] [L] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 685330903dab2c52f54f5fdc
  • ca other ca_amiens n° 24/00537

    CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/00537

    ARRET N° S.A.R.L. MOTEURS 60 C/ [V] CJ/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7PD Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc488568b9c353ca8ce0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00537

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/00537

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 4] JUGEMENT N°25/02255 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00537 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PG6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [J] né le 08 Mai 1970 à [Adresse 5] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d65b2ad24aef1618696
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00537

    TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/00537

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00537 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXJE N° MINUTE 25/00383 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE [4] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 686804574965b5d9df2a3728
  • ca other ca_paris n° 24/00537

    CA Paris, 10 juin 2025, RG 24/00537

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWO7 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68490dc1d69e160b3eca3d76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00537

    TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/00537

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00537 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8f8e41388e7853ac100c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1