Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00025
TJ 80021, 16 oct. 2025, RG 24/00025
DU : 16 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMNT, C/ [R] et [X] Répertoire Général N° RG 24/00025 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5QF --------
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00025
TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00025 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITKJ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. [Localité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00025
TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZKL DEMANDEUR : S.A.S. F DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par, Me Samir KHAWAJA
-
tj Expertise tj21231 n° 24/00025
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00025 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IGFG JUGEMENT N° 25/490 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00025
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/00025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - CGD C/ S.C.I. LANG NUMÉRO R.G. : N° RG
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj45234 n° 24/00025
TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE SUR SURENCHÈRE N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYTU minute : 25/74 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’Orléans tenue le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ à 14 heure
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00025
TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00025 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEXV Jugement Rendu le 19 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [W] [Z] [O] C/ [T] [L] ENTRE : Madame [W] [Z] [O] née le
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj35238 n° 24/00025
TJ 35238, 18 sept. 2025, RG 24/00025
Juge de l’exécution Le 18 Septembre 2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF4T TRESOR PUBLIC Me Carole LE GALL-GUINEAU C/ M. [R] [Z] Mme [T] [G] épouse [Z] Délai vente amiable Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [X
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/00025
TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00025 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HQIV Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 Monsieur [E] [G] [D] C/ Madame [V] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
-
tj Sursis à statuer tj51108 n° 24/00025
TJ 51108, 2 sept. 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 02 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUG2 ENTRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, RCS [Localité 8] n° 542 029 848 [Adresse 1] représentée par la SELAS
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj02691 n° 24/00025
TJ 02691, 20 août 2025, RG 24/00025
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C25S AFFAIRE : CREDIT LYONNAIS - LCL / [I] [K], [E], [N], [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 AOUT 2025 COMPOSITION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Cyrielle ROUSSELLE, Juge pla
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00025
TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 24/00025
Jugement du 11 Juillet 2025 Minute n° 25/165 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6IL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribun
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 24/00025
TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00025 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6QZ 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’ex
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00025
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00025
Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUHG Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement de Désistement Audience publique du Juge de l’Exécution s
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj78646 n° 24/00025
TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 02 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00025
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB/YL N° RG 24/00025 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ENBQ MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [C], [N], [V] [M], [W], [I], [X] [B] épouse [M] c/ S.A.S. LADL (LES ATELIERS DU LABO), intervenante volontaire, Association LE LABO
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00025
TJ 12202, 30 juin 2025, RG 24/00025
MINUTE N° : 25/39 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C53U AFFAIRE : [D] [V] C/ [F] [S] épouse [K], [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00025
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00025 N° Portalis 352J-W-B7I-C562H [1]MINUTE N° [1] Délivrées le : JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 26 Juin 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS Immeuble [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître François DAUCHY,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00025
TJ 97411, 23 juin 2025, RG 24/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 23 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00025
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Expropriations N° RG 24/00025 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W7E MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 10] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOUR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles