Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02736
TJ 91228, 1 oct. 2025, RG 25/02736
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02736 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIIM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02736
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/02736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02736 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KJW N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le jeudi 11 septembre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/02736
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02736
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/02736 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOSS ______________________ MINUTE N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02736
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02736
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02736 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BQC Ordonnance du : 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02736
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02736
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02736 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A5M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au Tribu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/02736
TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02736 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02736
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre
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ca other ca_rennes n° 25/02736
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 25/02736
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/02736 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6RA G.F.A. GFA DE KTL E.A.R.L. EARL [R] [S] C/ S.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL DE BRETAGNE (SAFER BRETAGNE) Copie exécutoire délivrée le :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02736
TJ 62160, 28 juin 2025, RG 25/02736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/969 Appel des causes le 28 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02736 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IPO Nous,
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ca other ca_montpellier n° 25/02736
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 25/02736
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 N° 2025 - 97 N° RG 25/02736 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVNK [N] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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ca other ca_paris n° 25/02736
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02736 - N° Portalis 35L
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02736
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 25/02736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02736 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFG5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 30/04/25 à : [T] [O] Me Erline GUERRIER C
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ca other ca_lyon n° 25/02736
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/02736
N° RG 25/02736 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJFM Nom du ressortissant : [W] [E] [E] C/ M. LE PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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