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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00153

    TJ 65440, 14 oct. 2025, RG 25/00153

    N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQFB JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 14 Octobre 2025, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 14 Octobre 2025, présidée par LOUISON Céline, Juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0522996ce544828025
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00153

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3F6 Suivant Assignation - procédure au fond du 12 Juin 2025, déposée le 10 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fa22996ce544821e95
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00153

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 25/00153 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YGN N° MINUTE : 7 Requête du : 02 Janvier 2025 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 1] - Chez Mme [D] [S] - [Localité 2] non

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959622996ce54482077a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00153

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00153

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA4Q N° minute : 25/00357 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9ca122996ce544826d63
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00153

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00153

    N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMUR Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0619 N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMUR RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9677e3ea43407b911aa51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00153

    TJ 81065, 9 oct. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DB5D DEMANDEURS Madame [Y] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par monsieur [H] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29d3ae97b8c1829967b3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00153

    TJ 38544, 9 oct. 2025, RG 25/00153

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPDY NATURE AFFAIRE : 72Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [L] C/ S.D.C. 10 RUE DE LA REPUBLIQUE, Entreprise PASSION D’ELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE O

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00153

    CA St Denis Reunion, 7 oct. 2025, RG 25/00153

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GITE Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis, décision attaquée en date du 07 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00105 Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a771643bddf8ff84d8b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/00153

    TJ 30007, 7 oct. 2025, RG 25/00153

    MINUTE N° : 25/142 DU : 07 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CTYX / 01ère Chambre AFFAIRE : [L] C/ [W] et autres DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42700da7cb996dc92545
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00153

    TJ 24037, 7 oct. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00046 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5JH CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Nous, Frédérique POLLE, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68e563ba0e2901d10fa406f6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00153

    TJ 81004, 3 oct. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 Minute : n° /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE2W N.A.C. : 56C AFFAIRE : [M] [B] / S.A.R.L. VO SAINT-MAURY, société à responsabilité limitée au capital social de 20 000 €, immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0110974e929a9d8f9df5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00153

    TJ 15014, 2 oct. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00153 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEUU Décision du 02 Octobre 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6526af9fd1f8095063e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00153

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVK NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR M. [E] [V] [Adresse 4] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab236af9fd1f8091319a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11262 n° 25/00153

    TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] AFFAIRE N° RG 25/00153 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJYY AFFAIRE : [B] [H], [Z] [U] épouse [H] C/ S.A.S. VACANCEOLE LANGUEDOC Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me BLANQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55ced0e2901d10fa3a4f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00153

    TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00153

    N° 25/00197 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVAM [M] C/ [W] [E] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3685b3454b98788d6826
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00153

    TJ 42187, 26 sept. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPGW ORDONNANCE N° 25/00099 DU 26 SEPTEMBRE 2025 ------------------------------- Expéditions le: -Me POIRIEUX (ccc+1grosse) -M. [T] (ccc) DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41178681ed727f2a4ad6d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00153

    TJ 59183, 25 sept. 2025, RG 25/00153

    Copie exécutoire Me Marianne DEVAUX, Me Arnaud EHORA, Me Hugues SENLECQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXRI N° Minute : 25/00224 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [C] né le 17 Mai 1949 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd925d548223b2c7ad29c0
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00153

    CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 25/00153

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 24 SEPTEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYQP Enrôlement du 11 Août 2025 assignation du 06 Août 2025 Recours sur décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PERPIGNAN du 09 Mai 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdc1653faf0d09392aee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00153

    TJ 01053, 23 sept. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAWQ Dans l’affaire entre : Monsieur [X] [W] [J] [P] né le 05 Juillet 1963 à [Localité 12] (74) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jacques BERNASCONI, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1c5d22713eb88c826bf
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00153

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00153

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2THU N° minute : 25/02153 Madame [V] [M] épouse [T] C/ *[8] ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DÉSIGNANT UN MÉDECIN CONSULTANT Par requête reçue

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d4dfd22713eb88c71bf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1