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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00086

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00086 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NOD JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUINZE OCTOBRE EN LA CAUSE DE La Société CNP CAUTION, Société anonyme au capital de 258 734 553,36 euro

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1387e88dcb0e97e8fe8c4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00086

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00086

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.D.C. LE SAINT ANDRE C/ Monsieur [U] [T], Madame [C] [K] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f4c07170de10e43f70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00086

    TJ 50129, 14 oct. 2025, RG 25/00086

    DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3W6 MINUTE N° : 25/00094 AFFAIRE : S.C.I. FAMB C/ [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac8c22996ce5448347e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00086

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6GK / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6GK Minute n° 25/00402 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Association [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69861ad8cdc6046d47381bc5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00086

    TJ 19031, 10 oct. 2025, RG 25/00086

    Madame [V] [H] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5HM Minute n° 85/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 10 OCTOBRE 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le dix Octobre deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97f253ea43407b9133741
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00086

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00086

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKX2 AFFAIRE : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 13] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f03ea43407b912b29c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00086

    TJ 76540, 7 oct. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4UP 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [I] [Y] es qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e03acdc6046d472fa99b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00086

    TJ 80021, 7 oct. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 3] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00086 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMBL Jugement du 07 Octobre 2025 Minute n° S.A. [11] C/ [D] [P] [W], [17], S.A. [7], Société [8] Expédition délivrée aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5727d0e2901d10fa4d9df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00086

    TJ 38544, 3 oct. 2025, RG 25/00086

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOG7 NATURE AFFAIRE : 70E/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [S] [F] C/ [D] [U] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bd9675782d5f064a05b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00086

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00086

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 S.D.C. [Localité 8] D’OR c/ [P] [K] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581470e2901d10fa5aa2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00086

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Septembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/193 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESF6 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnem

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7a73548223b2c7abb130
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00086

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00086

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF2I Minute JCP n°25/389 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SCI BOUTEMEUR dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42b5b3454b98788e3c21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00086

    TJ 28085, 29 sept. 2025, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPWA ============== Ordonnance du 29 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPWA ============== S.C.I. BAYTROY S.A.S. MPLS C/ S.A.S. TERRE SOLAIRE, S.A.R.L. SERVICE ASSISTANCE BARDAGE ETANCHÉITÉ, S.A.R.L. GECI INGEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbf16af9fd1f80955a4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00086

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBH7 NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DEMANDEURS Mme [L] [J] [F] épouse [U] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a5548223b2c7a72d87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00086

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 25/00086

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT Demande de nomination d’un mandataire de justice chargé d’accomplir certaines opérations Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] C/ [J], S.C.I. LES ARBOUSIERS Répertoire Général N° RG 25/00086 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH6N ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f2d6a4025c174c4df9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00086

    TJ 71270, 23 sept. 2025, RG 25/00086

    N° du ROLE : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4L2 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale N° MINUTE 25/159 Madame [A] [F] C/ Monsieur le Docteur [Z] [N] Compagnie d’assurance MACSF Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d432916a4025c174c31ea2
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00086

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00086

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSMI / JAF Cab 1 AFFAIRE : [V] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68d312c769293f91fcc99174
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00086

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00086 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMK JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 [P] [O], [H] [O] C/ [Z] [N] expédition exécutoire délivrée le à Mme [O] Mr [O] expédition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4e854b52e4d6be043e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00086

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J52X NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 Monsieur [T] [C] C / Monsieur [D] [M] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Monsieur [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b210ad61014a2086053a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00086

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK24 NAC : 50D Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698645c5cdc6046d47459dd7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1