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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00015 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00015

    TJ 44109, 15 oct. 2025, RG 25/00015

    Minute n° 2025 / 14 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ============ JUGEMENT du 15 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSES : S.A.S. DJ GROUP 30/32 Boulevard Vincent Gâche 44200

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f688dcb0e97e90b9e7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 25/00015

    TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHWX Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE expédition conforme délivrée le : Maître Guillaume PLOUX de la SCP DEBUYSER/PLOUX Me Chaïnesse FOURCROY copie exécutoire délivrée le : Maître Guillau

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd3c07170de10e4c22b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 25/00015

    TJ 87085, 9 oct. 2025, RG 25/00015

    Minute N° 46/25 JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES AUDIENCE D’ORIENTATION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 09 octobre 2025 ____________________ Rôle N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNNE ENTRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8a23cdc6046d4722d5fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00015

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF6D MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 69149c384322238c089eb2ab
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00015

    TJ 06069, 9 oct. 2025, RG 25/00015

    1 exp Me Renaud BROC, 1 ex la SELAS FIDAL 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 09 OCTOBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00015 -

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj60057 n° 25/00015

    TJ 60057, 8 oct. 2025, RG 25/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 08 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FN6A Etablissement public TRESOR PUBLIC c/ [S] [H] [K] [T] ENTRE : Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee96375782d5f06c6ca42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00015

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 7 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6AI Minute N° 25/00300 Code: 88M PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [J] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, n

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba23ea43407b9130337
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 25/00015

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7DX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 59] DE [Localité 55] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c5033cf481c39a22ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00015

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 ------------------------------------------ N° RG 25/00015 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4V3 Code NAC : 70H OPERATION : ORCOD-IN du [Adresse 1] à [Localité 1] Nous, Noélie C

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee5e0cdc6046d477c8400
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj63113 n° 25/00015

    TJ 63113, 26 sept. 2025, RG 25/00015

    RG 25/00015 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT PROCEDURE SANS OBJET DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : FRANCE INVESTMENT PORTFOLIOS, Fonds de Titrisation représenté par FRANCE TITRISATION SAS immatriculée sous le numéro 353.053.531 au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6947420875782d5f061411fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00015

    TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 25/00015

    5AA Minute N° N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f927e08341cb497b1f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00015

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00015

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.P. BTSG2 PRISE EN LA PERSONNE DE ME [D] [H] EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE [N] [X] N° Du 26 Septembre 2025 Procédures collectives N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQVX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1492988dcb0e97e90cc67
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00015

    TJ 98735, 25 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE [X] [C] [I] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N°92 DE DIVORCE MINUTE N°: 92 DU : 25 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00015 JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [S] [L] EPOUSE [E] née le [Date naissance 1] 199

    Lire la décision → Vérifier la source 6947980075782d5f061d57c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00015

    TJ 90010, 25 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CORS Affaire : S.A.S. [10] C/ [5] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT du VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 691d977f02bad2f30af64e6b
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj14118 n° 25/00015

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 22] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEJT Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 23 septembre 2025 [B] [W] [V] [N] épouse [W] C/ [W] [B] [N] [V] épouse [W] et leurs CREANCIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f5b0d22713eb88c9cb1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00015

    TJ 22278, 23 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FX6B N° MINUTE : 72/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [12] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f9ad69293f91fcc7d9b8
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj29232 n° 25/00015

    TJ 29232, 17 sept. 2025, RG 25/00015

    Le 17.09.2025 Copie Exécutoire délivrée à Me [Localité 6] CCC à Me [Localité 7] JUGEMENT D’ORIENTATION du 17 Septembre 2025 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FK7F Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58fc9876d446c8f48dc35
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj22278 n° 25/00015

    TJ 22278, 16 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXECUTION JUGEMENT du 16 Septembre 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F25N N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER FRANCE DEVELOPPEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62339da36895046a00ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00015

    TJ 2b033, 15 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKWS Nature de l’affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69856785cdc6046d4721788b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 25/00015

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DIRECTE EN VENTE FORCÉE DU 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCWD AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL CLISSON VAL DE SEVRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e4d2d22713eb88c869bf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1