Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00208
TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 24/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 9] N° RG 24/00208 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ34 JUGEMENT 07 Octobre 2025 Minute: [Y] [H] [K] [B] C/ S.A.R.L. [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025, sous la présidence de Bluette G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00208
TJ 44184, 15 sept. 2025, RG 24/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FH6G JUGEMENT n° DU 15 Septembre 2025 AFFAIRE : [I] [D] épouse [W] C/ [Y] [V] [Z] [E] [F] 2ème Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sylvie SALMON
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tj Expertise tj10387 n° 24/00208
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00233 Nature : 88L N° RG 24/00208 N° Portalis DBWV-W-B7I-E76M [P] [Z] c/ [11] Notification aux parties le 12/09/2025 AR signé le par AR signé
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/00208
TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 24/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00208 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EN7U service jaf 2 [K] [R] [Y] épouse [E] c/ [F] [Z] [E] CL JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [R] [Y] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 9] (bénéficie d’une aid
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00208
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/00208
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7QP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7QP DEMANDEURS : Mme [A] [Y] agissant en son nom propre et en qualité de représentant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00208
TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 24/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 256/2025 N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5S3 JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 Mme [Z] épouse [H] [U] [W] [R] Représentée par Me Ni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00208
TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 24/00208
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 5] Jugement du MARDI 29 JUILLET 2025 N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GE4N Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00208
TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 24/00208
Jugement du 11 Juillet 2025 Minute n° 25/171 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tr
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ca other ca_douai n° 24/00208
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/00208
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU10/07/2025 N° de MINUTE : 25/279 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJYG Jugement (N° 21/03303) rendu le 28 Novembre 2023 par le Tribunal judiciaire de Béthune APPELANTS Mada
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ca other ca_toulouse n° 24/00208
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/00208
03/07/2025 ARRÊT N°25/254 N° RG 24/00208 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6KZ FCC/ND Décision déférée du 05 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] ( 23/00080) J.QUARIN SECTION ACTIVITES DIVERSES CO
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ca other ca_douai n° 24/00208
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00208
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 909/25 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJQF PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00309 -section ) G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00208
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00208 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCA MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [H] [E] S.A.S. GARANTME DEF
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00208
CA Fort De France, 10 juin 2025, RG 24/00208
ARRET N°25/ N° RG 24/00208 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COSS S.A.S. CARAÏBES ÉVASION C/ S.A. BRED COFILEASE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-Fra
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ca other ca_bastia n° 24/00208
CA Bastia, 3 juin 2025, RG 24/00208
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES Mme [N] [M] assistée de Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA M. [X] [E] [O] assisté de Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme [V] [M] veuve [C] assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00208
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 24/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00277 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00208 N° Portalis DB2N-W-B7I-IEAF Code NAC : 88A AFFAIRE : C.A.F. DE LA SARTHE / Monsieur [P] [H] Audience publique du 28 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : C.A.F. DE LA SARTHE [Adre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/00208
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/00208
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBFM Minute : 25/00952 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_metz n° 24/00208
CA Metz, 22 mai 2025, RG 24/00208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00161 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDHF [C], [C] C/ [C] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 15 Nov
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ca other ca_dijon n° 24/00208
CA Dijon, 20 mai 2025, RG 24/00208
S.A.S. SOCAFL C/ S.C.I. FINIMO SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU PARC D'ACTIVITES D E VINZELLES S.A.R.L. CHAMBAUD ARCHITECTES MMA IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00208
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00208 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWMO NAC : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Madame [U] [S
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00208
TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00208
N°Minute: 25/128 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFHT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -LA [4], dont le siège
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