Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00192
TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCLX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00192
TJ 55545, 16 oct. 2025, RG 25/00192
MINUTE : 25/00004 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPWX AFFAIRE : [E] [P], [J] [M] épouse [P] C/ [X] [G] exerçant sous l’enseigne CLEAN & COVERING AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00192
TJ 97120, 10 oct. 2025, RG 25/00192
Ordonnance de référé du 10 Octobre 2025 - N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKIN Page sur Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N°Minute : 25/00363 AFFAIRE : [R] [Y] née [V], [G] [V], [C] [V], [D] [V], [S] [V] C/ S.A.S. HEURMATIC Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Bertra
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00192
TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00192
SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU5D Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à Me GOUYER à Me MANISE à Me NEYRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00192
TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5HP Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00192
TJ 98735, 6 oct. 2025, RG 25/00192
Notifiée le 06/10/2025 La copie exécutoire à : Maître Jérémy ALLEGRET (case) La copie authentique à : S.A.R.L. TAHITI ENERGY (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00273 EN DATE DU : 06 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHUK TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00192
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGHK DEMANDEUR : S.A.S. [8] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [6] [Localité 9] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00192
TJ 16015, 1 oct. 2025, RG 25/00192
N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBLG Minute 25/202 DU 01 OCTOBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal-henri MOREAU - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00192
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00416 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXT2 Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00192
TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYLX [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ M. [Z] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00192
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5X [Z] [S] [A], [C] [G] [H] [A] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, [F] [L] [V], [N] [W], [K] [W], S.A.S. QUIMMO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00192
TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 25/00192
DOSSIER N° RG 25/00192 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 9 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00192
TJ 59606, 9 sept. 2025, RG 25/00192
N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWJE Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [W] [M], née le [Date naissance 6] 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00192
TJ 64445, 2 sept. 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GATO Code nature d’affaire : 53F- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [S] [V] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 7] (64),
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00192
TJ 44109, 1 sept. 2025, RG 25/00192
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. ISA BELLE-PIERRE [Adresse 4] [Localité 7] représent
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00192
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00192
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD3G MINUTE N° : 25/33 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [G] [1] [2] [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00192
TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00192
N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZIA 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [D], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [Y] [R] épouse [D], demeurant [Adresse 1] comparante en per
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00192
TJ 08105, 29 août 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00192 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUNE Minute Jugement du : 29 AOÛT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00192
TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00192
N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDB2 - ordonnance du 27 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEUR : E.U.R.L. NOR-BEL, EURL au capital de 1 000,00 € immatriculée au RCS de [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00192
TJ 60159, 21 août 2025, RG 25/00192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 446/25JCP N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQTO JCP - JCP JUGEMENT DU 21 Août 2025 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Mme [D], comparante en personne Et :
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