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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01247

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/01247

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01247 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQLD AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ [V], Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [E] [V] M

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01247

    CA Toulouse, 6 oct. 2025, RG 25/01247

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1252 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGGA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 octobre à 10h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01247

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01247 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HDB Minute : 25/00573 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [I] [N] (Salarié) muni d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555330e2901d10fa32cd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01247

    TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01247

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [Y], [N] c/ Société BRITISH AIRWAYS MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKU3 Grosse délivrée à Me PITCHER Joyce

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01247

    TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 25/01247

    - N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMD - Mme [J] [Y] [G] Ordonnance du 11 se

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  • ca other ca_caen n° 25/01247

    CA Caen, 9 sept. 2025, RG 25/01247

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01247 - S.A.S. ETABLISSEMENTS MARCEL HERVIEU [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier [Immatriculation 2] APPELANTE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01247

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01247

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01247 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GRU Date du Recours : 26 février 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la cra (non jointe) : sollicite le bénéf

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01247

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01247 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ3J Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb525d8c2c8561bd886029
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01247

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01247

    - N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Juin 2025 Minute n°25/693 N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IO le CCC : dossier FE : -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01247

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/01247

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLO L

    Lire la décision → Vérifier la source 68af79164bcaacdd63b2fceb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01247

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/01247

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5I7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01247

    TJ 60057, 14 août 2025, RG 25/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01247 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR46 Minute n°787/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a377b9ad24789c3b800440
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01247

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01247

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/01247 - N° Portalis DBX4-W- B7J-UKXO NOM DU PATIENT : [D] [C] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge délégué au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331dafe88dc815de5e27
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01247

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/01247

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2H-W-B7J-265Y AFFAIRE : S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de l’EURL ST BATIMENTS, EURL ST BATIMENTS, S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de l’EURL ST BATIMENTS C/ S.A.S. MAISONS DU LYONNA

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  • ca other ca_pau n° 25/01247

    CA Pau, 24 juill. 2025, RG 25/01247

    N°25/02232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 5] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 24 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/01247 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFJ3 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt

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  • ca other ca_douai n° 25/01247

    CA Douai, 18 juill. 2025, RG 25/01247

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01247 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJRK N° de Minute : 1257 Ordonnance du vendredi 18 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [P] né le 01 Août 1994 à [Localité 1], de nation

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01247

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EXX PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a841388e7853abf155
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01247

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/01247

    N° RG 25/01247 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFL2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/01247 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFL2 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [T] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f87a2273490db10e1aa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01247

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01247

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01247 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 3] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2772b7e1b6bf1d98d2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01247

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/01247

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO527 Copie conforme délivrée le 25 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f92be4660b768d2fc72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1