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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00237

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNV LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd2e77f30025a66904ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00237

    TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCFN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2719ce97b8c182990f68f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00237

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4PQ Minute : 834/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546488dcb0e97e915f23
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00237

    TJ 73011, 14 oct. 2025, RG 25/00237

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14/10/2025 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3IC N° MINUTE : 25/00207 DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [I] [N] [B] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me LE RAY substituant Me Hélène DOYEN de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeba9c22996ce544842e13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00237

    TJ 59122, 9 oct. 2025, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJS3 [J] C/ [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [H] [J] né le 24 Mars 1947 à CAMBRAI 21 rue Thiers - 59330 HAUTMONT représenté par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1483788dcb0e97e90bf41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00237

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRON JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [P] [O] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b993ea43407b9fbc3a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00237

    TJ 73065, 30 sept. 2025, RG 25/00237

    DOSSIER N° RG 25/00237 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc46f3b3454b98788e88d8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj08105 n° 25/00237

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00237 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUV3 Minute : Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacacb763c15057e56ab7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00237

    TJ 97120, 26 sept. 2025, RG 25/00237

    Ordonnance de référé du 26 Septembre 2025 - N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLKY Page sur Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N°Minute : 25/00354 AFFAIRE : SEM.. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN C/ [R] [D], E.U.R.L. JONA’S CLEAN, E.U.R.L. KARAIB BIO Ordonnance notifiée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 695856a475782d5f069a8c27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00237

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/774 AFFAIRE : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VMN Copie à : Monsieur [D] [N] prefecture Copie exécutoire à : Maître [R] [G] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d34de0ebe408daa09aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00237

    TJ 74281, 23 sept. 2025, RG 25/00237

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00383 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEV4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c6cde0ebe408da9f8b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00237

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQMF Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eea869293f91fcc73295
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00237

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00237

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00237 N° Portalis DB36-W-B7J-DICS AUDIENCE DU : 22 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2299469293f91fcb310e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00237

    TJ 51454, 19 sept. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDHL Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 19 septembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le dix neuf septembre Nous, Anne DEVIGNE, première vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1fcd22713eb88c83017
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 25/00237

    TJ 02722, 18 sept. 2025, RG 25/00237

    AFFAIRE : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 18 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Tatiana SAVARY (rapporteur) Assesseur : Lucile CAZER-SUSINI Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8d3ea43407b9fbbe6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00237

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00237

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 LE : Copie simple à : -Me Cécile LECLER-CHAPERON -Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT,Me Jean-Philippe LACH

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78e99da36895046bb7ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00237

    TJ 61001, 17 sept. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Septembre 2025 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUZ Minute n° : 25/240 A l'audience, tenue en audience publique au Cent

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b789da3689504684924
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00237

    TJ 97411, 15 sept. 2025, RG 25/00237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEQN MINUTE N° : 25/93 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a534033cf481c39a460e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00237

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VSD MINUTE N°2025/ 506 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 [W] [E] c/ [D] [I] Copie délivrée à Madame [D] [I] Préfecture Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3bde0ebe408daa29ab
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj87085 n° 25/00237

    TJ 87085, 9 sept. 2025, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ7J Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [Localité 28] [26] C/ [X] [O] [W] [S] Société [30] [Localité 28] Société [20] Société [18]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7243548223b2c7ab37a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1