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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00989

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/00989

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDQH AFFAIRE : [W] [V] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2024 par le pôle social d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd742f77035fb0bf7de6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00989

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00989

    DOSSIER N° RG 25/00989 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2PA6 Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [L] [Y] [D] [U] Association CSF C/ S.C.I. [J] FRERES Le : Copie exécutoire délivrée à Me FERHAT (T.1559) Expédition délivrée à : Me LARDILLIER (T.19

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366688dcb0e97e8fca9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00989

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOA JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42ae0da7cb996dc928fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00989

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00989 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LEI 2 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SCP HARFANG AVOCATS Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 08 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa70da7cb996dc8eba8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00989

    TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 25/00989

    N° RG 25/00989 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7MA Minute N°25/987 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 03 [9] 2025 pour notification à [Z] [B] contre signa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e034e174e929a9d8fc8121
  • ca other ca_toulouse n° 25/00989

    CA Toulouse, 29 sept. 2025, RG 25/00989

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 3] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5GS - 4eme Chambre Section 2 Décision déférée - 18 Février 2025- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 24/01391 AP

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  • tj Consultation tj93008 n° 25/00989

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00989

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CWX N° minute : 25/02141 Monsieur [W] [R] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4cc033cf481c39a253d
  • ca other ca_metz n° 25/00989

    CA Metz, 21 sept. 2025, RG 25/00989

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ae0f06214b5a5be75ec
  • ca other ca_nimes n° 25/00989

    CA Nimes, 12 sept. 2025, RG 25/00989

    Ordonnance N° N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWS7 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 septembre 2025 [M] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fce1393251833312e1ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00989

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00989

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00989 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q6C [M] [Z] C/ [D] [X] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER -

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a579da3689504683305
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00989

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/00989

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TBO Minute : 25/00928 Société CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a6c07170de10e40ef6
  • ca other ca_toulouse n° 25/00989

    CA Toulouse, 11 août 2025, RG 25/00989

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/993 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REMR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 aout à 14h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00989

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - disjonction (RG n°25/1154) N° RG 25/00989 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU63 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LA FALUCHE DFL [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Martin GRASSET, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600b33e738545ad0f981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00989

    TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie CESSART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00989 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DUF N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68891215164153e3cd1d6659
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj38185 n° 25/00989

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00989

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00989 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNK6 AFFAIRE : S.A.S. L’agence HEURTIER-LE SIX HUGO, Syndic. de copro. Le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 5] C/ S.A.S. JACOB BOYER TORROLLION IMMOBILIER – JBT IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3502a8fb67db7b4924f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00989

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00989 - N° Portalis DB22-W-B7J-THIQ Code NAC : 70C AFFAIRE : S.N.C. LIDL C/ [Y] [B], [W] [K], [D] [J], [M] [K] DEMANDERESSE S.N.C. LIDL, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 343 262 622, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f605f09f7fee0efe79d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00989

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00989

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00989 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XZ3 AFFAIRE : [S] [J], [K] [V] épouse [J], [X] [L], [M] [H] C/ S.C.I. SNOBINETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 688278535f09f7fee0efca9c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00989

    TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 25/00989

    - N° RG 25/00989 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00989 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3K - Mme [M] [W] Ordonnance du 22 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe508249b152198e81af6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00989

    TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/00989

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00987 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVZA L

    Lire la décision → Vérifier la source 68718291d395d6ba9f2ad234
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00989

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00989

    N° RG 25/00989 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBFN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBFN NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie GUIZIOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SNC [Adresse 4], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bdd395d6ba9f2ad6d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1